reçu par mail / mardi 12 mai 2020
Peu plus d’un mois est passé, depuis le dernier communiqué concernant la situation juridique et carcérale de notre compagnon anarchiste Gabriel Pombo Da Silva. Les dernières informations publiques parlaient d’une sentence définitive rendue par Tribunal Suprême de Lisbonne, par laquelle est confirmée l’intention de livrer notre compagnon à l’État espagnol, malgré l’illégalité évidente de sa détention elle-même (il n’ aucune peine restante à purger !).
Après que cette sentence à été rendue, il aurait pu y avoir le recours au Tribunal Constitutionnel, mais, pendant ces semaines, différents éléments nous ont confirmé l’obéissance soumise des pantins de l’« État de droit » portugais au deuxième tribunal de Gérone.
Pour résumer :
a) on a demandé l’annulation de la sentence définitive du Tribunal Suprême de Lisbonne, à cause de quelques irrégularités, dont : le nombre de juges l’ayant signée (ils auraient dû être trois, mais il y a seulement deux signatures) ; le manque de réponse à quelques contradictions juridiques ; la conviction que le « principe de spécialité » puisse être librement interprété, selon le pays (tandis qu’il s’agit d’un principe fondamental du droit de l’Union européenne, soumis à une seule interprétation, uniforme, dans tous les pays européens et non sujet à aucune discrétion !). Face à cette demande, le Tribunal Suprême s’est corrigé lui-même et a déclaré la nullité de sa sentence, mais, au lieu de passer l’affaire à un autre tribunal, comme ça devrait être le cas après l’annulation d’un acte juridique, a corrigé ses vices… en somme le même tribunal a rendu deux sentences (!!!).
b) Comme l’on sait, l’OMS et l’ONU ont invité les États à vider le plus possible leurs prisons, pour éviter une pandémie désastreuse à leur intérieur, en proposant de libérer ou d’accorder des mesures alternatives à tou.te.s les prisonnier.e.s en détention préventive ou avec un résidu de peine inférieur à deux ans, ou qui sont âgés ou atteints de maladies qui seraient dangereuses dans le cas d’une infection de Covid-19. L’OMS et l’ONU ont aussi rappelé que la fermeture des frontières et le contrôle militaire sont des garanties dont les autorités judiciaires doivent tenir compte, pour éviter de refuser des mesures alternatives à la prison à cause du risque de fuite. Sur la base de tout cela, on a demandé la libération ou des mesures alternatives pour Gabriel, en détention préventive et asthmatique depuis sa naissance (il s’agit d’une maladie chronique qui le mettrait en danger au cas où il serait infecté par le Covid-19). La réponse n’a pas tardé : le procureur et les juges sont les principales et directes responsables de la remise de Gabriel à l’État espagnol (!!!) ; selon eux ses problèmes de santé ne sont pas suffisamment documentés (même s’ils sont enregistrés dans les dossiers médicaux de toutes les taules de la péninsule ibérique où Gabriel a été enfermé) et, au cas où il tomberait malade, les prisons garantissent le suivi médical nécessaire ; de plus, pour ce qui est de M. Pombo Da Silva, la fermeture des frontières et la militarisation de tout le territoire européen ne sont pas une garantie suffisante contre le risque de sa fuite (on a pris ça comme un compliment, ha ha!).
c) En considération de tout cela, l’avocat a estimé inutile le recours au Tribunal Constitutionnel, qui par son rôle (vérifier le respect du droit à la défense et à un juste procès) n’aurait pas pu rentrer dans des questions d’interprétation de la loi (dans notre cas, le « principe de spécialité », qui est le nœud légal pour la libération de Gabriel) ; de plus, l’intention de le livrer à l’Espagne coûte que coûte est vraiment évidente. Si on avait fait recours à ce tribunal, la durée maximale de la détention préventive aurait été de 150 jours, mais, sans cela, cette période est de 90 jours. Ces 90 jours sont expirés le 25 avril, mais Gabriel est toujours enfermé. L’avocat s’est rendu compte qu’il avait été appliqué un décompte diffèrent (ad hoc?) et que la date de fin de la détention préventive était le 8 mai. Cependant, le 27 avril on a demandé un « habeas corpus » (une procédure juridique qui fait que quelqu’un.e peut passer de suite devant un juge pour que celui-ci statue sur la légalité de son arrestation), pour demander encore une fois la libération de notre compagnon. Personne n’a répondu, jusqu’à quand, le 4 mai, les autorités judiciaires ont communiqué qu’il allait y avoir une audience le 7 mai (la veille de la fin de la détention préventive). Pendant cette audience (en visioconférence, à cause de la pandémie), non seulement le Proc a confirmé son intention de livrer Gabriel à l’Espagne, mais on a découvert que il avait déjà demandé, la veille, son expulsion définitive et qu’il en avait informé Europol (!!!). Avec cette perle d’« État de droit » on peut considérer que le chapitre portugais est clos.
Dans quelques heures, notre compagnon sera dans une taule de l’État espagnol, on ne sait pas encore où. On pense que, pour procéder à l’extradition de ce « dangereux individu », ni la fermeture des frontières, ni l’état d’urgence ne seront pris en compte.
Gabriel est en bonne santé et de bonne humeur… il sait très bien que l’on ne peut pas s’attendre à rien de bon de la part de la Justice d’État, même s’il continue à lutter avec tous les moyens légaux à sa disposition. Une fois qu’il sera en Espagne, l’avocat continuera a demander l’annulation du mandat d’arrêt européen émis par le deuxième tribunal de Gérone, jusqu’à gagner cette bataille.
Nous en profitons pour remercier tout.e.s celles/ceux qui nous ont aidé, aussi d’un point de vue financier (à ce propos, le compte Bankinter au nom d’Elisa Di Bernardo, ouvert dans le but exclusif de collecter de l’argent pour les dépenses légales, est toujours actif)… on n’est qu’au début!
Ce qui se passe n’est rien de nouveau, si l’on pense que tous les États utilisent toute arme (légale ou illégale, des mots qui, dans leurs mains, sont synonymes) à leur disposition pour réprimer, réduire au silence, plier, punir, isoler, torturer et tuer leurs ennemis de toujours : des individus dignes, hérétiques et amoureux de la vraie liberté !
D’autres informations suivront.
Liberté pour Gabriel !
Liberté pour tou.te.s !
Vive l’anarchie !
