L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de révision constitutionnelle

Le Monde / mercredi 10 février 2016

Les députés français ont adopté mercredi 10 février, par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions, le projet de loi qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution. […] Ce texte, qui prévoit d’inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés.  […]

Le texte sera examiné mi-mars par les sénateurs. […] Pour être définitivement adoptée, cette révision constitutionnelle sera ensuite soumise au vote du Parlement, réuni en congrès à Versailles, où la majorité nécessaire est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Lundi, les députés avaient adopté par 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions le premier article du projet de loi de révision constitutionnelle, qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution.

Mardi, ils adoptaient par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions le deuxième article, qui prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme.

 

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