Tag Archives: déchéance de nationalité

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de révision constitutionnelle

Le Monde / mercredi 10 février 2016 Les députés français ont adopté mercredi 10 février, par 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions, le projet de loi qui inscrit les modalités de recours à l’état d’urgence dans la Constitution. […] … Continue reading

Posted in Les outils de l'ennemi | Tagged , | Commentaires fermés sur L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de révision constitutionnelle