Encore quelques infos sur la fiche S

Le Parisien / lundi 16 novembre 2015

[La fiche S] permet essentiellement aux services d’enquêtes de retracer le parcours et d’identifier les contacts de celui qui est ainsi répertorié. Décryptage.

Sa création remonte aux années 1960

En cette période de guerre froide, l’espionnage entre Etats prend tout son essor. La fiche S permet alors de suivre les déplacements de personnes identifiées comme étant des espions, mais aussi les diplomates des pays de l’Est, leurs proches et les employés des ambassades, souvent chargés de mission de renseignement dans leur pays hôte. La fiche S est ensuite progressivement « recentrée » sur des personnes soupçonnées d’entretenir des liens ou d’appartenir à des mouvements révolutionnaires de tous bords et de mener des actions terroristes. Aujourd’hui, elle regroupe principalement des suspects liés à l’islamisme radical. Mais pas seulement. « Des militants d’extrême gauche comme de l’ultradroite, des hooligans ou bien des altermondialistes ou encore des activistes identifiés parmi les Black Blocks font aussi l’objet de fiches S, confie un enquêteur spécialisé. Cette fiche n’est pas exclusivement réservée aux terroristes présumés. » Elle présente une photo et l’état civil de la personne ciblée, ainsi que le motif de son signalement. La durée de vie de cette fiche est d’un an. Mais elle peut être prolongée au regard de la « menace » représentée par celui qui en fait l’objet.

Un outil essentiel de surveillance

Depuis les attentats de janvier, l’utilité de cette fiche a été largement remise en question. D’aucuns critiquent son inefficacité, alors que des terroristes présumés tels que Mohamed Merah, Mehdi Nemmouche, Amedy Coulibaly et plus récemment Sid Ahmed Ghlam ou Yassin Salhi avaient été ciblés par une fiche S. « Mais ce n’est pas parce que vous avez une fiche S que l’on va vous arrêter et vous jeter aussitôt en prison ! rappelle un enquêteur. Elle permet de savoir où vous vous trouvez et avec qui, à condition que vous soyez contrôlé et qu’à cette occasion le policier ou le gendarme consulte le FPR (fichier des personnes recherchées). La fiche S est avant tout un marqueur qui permet de retracer vos déplacements et de cibler vos fréquentations. Elle sert aussi à affiner un profil. » Cette fiche vient aussi et d’abord en complément d’autres moyens de renseignement (humain, écoutes, filatures…).

Des fiches éditées quotidiennement

Même si plusieurs sources officielles font état de l’existence de 5 000 fiches S recensées au sein du FPR, géré par la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), il y en a, en réalité, beaucoup plus. « Le nombre de fiches S est bien supérieur à 5 000, mais nous ne révélerons pas le chiffre exact, indique un haut fonctionnaire. La réalité est que, tous les jours, de nouvelles personnes font l’objet de ce type de fiches. » Selon nos informations, leur nombre serait proche des 20 000.

Editées essentiellement par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), mais aussi par les enquêteurs de la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), elles sont enregistrées dans le FPR, géré depuis Ecully (Rhône) par le service central de documentation criminel. Ce fichier est consultable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 par les policiers, gendarmes et douaniers. Face à l’internationalisation de la menace terroriste, une copie de ces fiches est également enregistrée dans le système d’information Schengen (SIS), mis à disposition de l’ensemble des polices européennes.

De S2 à S15

Contrairement à une idée largement répandue, cette numérotation ne correspond pas à une quelconque gradation de la dangerosité de la personne qui en fait l’objet. Il s’agit simplement d’un chiffrage indiquant aux policiers ou gendarmes auteurs du contrôle, les consignes à adopter. De « ne pas attirer à l’attention » à « rendre compte immédiatement au service demandeur », en passant par « relever les identités des accompagnants » ou faire « une photocopie des documents d’identité », ces consignes ont encore pour objectif de collecter un maximum de renseignements. D’ailleurs, un seul et même suspect peut être visé par des fiches, siglées S2 et S10, par exemple. Enfin, la fiche S 14 correspond aux combattants étrangers partis mener le jihad sur le théâtre des opérations et qui en sont revenus. Près de 840 fiches de ce type ont déjà été émises par les services de renseignement français. « Sur ces 840 fiches, il y en a 140 qui concernent des combattants étrangers qui ont pu résider en France ou qui y résident encore », a récemment précisé Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur.

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Le Monde / mardi 17 novembre 2015

[…] Le nombre de personnes faisant l’objet d’une « fiche S » est longtemps resté flou. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve parlait de « quelques milliers », alors que l’ancien président Nicolas Sarkozy en comptabilisait 11 500. Le 24 novembre, Manuel Valls a annoncé un chiffre bien supérieur : 20 000 « fiches S », dont 10 500 pour la seule mouvance islamiste. Le premier ministre a précisé qu’il s’agissait d’un « outil de travail pour les services de renseignement » mais que toutes les personnes n’étaient pas des terroristes. « Il y a 20 000 fiches S, soyons précis. 10. 500 concernent les individus mis en attention pour leur appartenance à la mouvance islamique, la mouvance radicale, ou leur lien avec la mouvance (…) Et puis tous les autres peuvent concerner des membres d’autres mouvements considérés comme terroristes: le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), la ligue liée à des mouvements tamouls, la branche militaire du Hezbollah, des militants violents liés à l’ultra droite ou à l’ultra gauche, des hooligans, etc. »

Une catégorie parmi 21

Cette fiche S ne constitue en fait que l’une des nombreuses catégories de fiches d’un seul et même fichier, vieux de quarante ans, celui des personnes recherchées. Créé en 1969, il rassemblerait les noms de plus de 400 000 personnes, aussi bien des militants altermondialistes que des membres du grand banditisme ou encore des mineurs signalés pour fugue.
Chacune des 21 catégories est identifiée par une ou plusieurs lettres, dont la CNIL nous fournit une dizaine d’exemples :

  • « AL » pour les aliénés,
  • « E » pour la police générale des étrangers,
  • « IT » pour les interdits de territoire,
  • « M » pour les mineurs en fugue,
  • « PJ » pour ceux recherchés par la police judiciaire,
  • « R » pour l’opposition à la résidence en France,
  • « S » pour sûreté de l’Etat,
  • « T » pour les débiteurs du Trésor,
  • « TE » pour l’opposition à l’entrée en France,
  • « V » pour les évadés.

Le contenu précis de ces fiches est réglementé par la loi. Y figurent l’état civil (nom, prénom, nationalité, date de naissance), l’alias s’il existe, le sexe, le signalement, une photographie, les « motifs de la recherche » ainsi que la « conduite à tenir en cas de découverte ».
Une « fiche S » est ensuite graduée par des chiffres, de « S1 » à « S16 », selon la réponse à apporter en cas de découverte de la personne fichée. Par exemple, « S14 » correspond aux djihadistes qui reviennent d’Irak ou de Syrie.
Depuis la création de l’espace Schengen, et en particulier le traité de Prüm de 2005 sur la coopération policière entre pays européens, ce fichier n’est plus simplement français mais européen. Quatorze pays de l’espace Schengen versent à cette base leurs propres fiches et chacun peut en faire disparaître celles qu’ils estiment datées ou qu’il n’estime plus pertinentes.

Un décret de 2010 précise que peuvent être fichées « S » les personnes « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ». A ce titre, un supporteur de football un peu turbulent ou un activiste de Notre-Dame-des-Landes peut se voir fiché.
La « fiche S » est un élément de surveillance, établi par les services de renseignement, servant notamment d’alerte pour les forces de l’ordre (d’où l’importance de préciser la « conduite à tenir en cas de découverte »).
Les personnes fichées ne sont donc pas forcément coupables de quoi que ce soit. Elles ne sont d’ailleurs pas au courant qu’elles sont surveillées. La loi n’impose aucune obligation à leur égard : ni suivi automatique, ni surveillance de facto, ni arrestation sur le champ.
Pour ces fiches « sûreté de l’Etat », les nouvelles entrées sont le plus souvent établies par la Direction générale de la sûreté intérieure (DGSI). Une personne visée peut ne pas se trouver sur le territoire français mais être fichée à la suite de partage d’informations venant de pays alliés.

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Au sujet de la Fiche S on lira aussi ici.

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