Bâle (Suisse) : Nous sommes tou.te.s coupables ! Des nouvelles du procès

325 / vendredi 22 février 2019

« Pacifique ou militante, la résistance est juste » – devant le tribunal de Bâle

Aujourd’hui, vendredi 25 janvier 2019, 15 des 18 inculpé.e.s du procès “de Bâle” ont été déclaré.e.s coupables de dégradation volontaire de biens appartenant à autrui, de blessures, d’atteinte à l’ordre public, de nombreux actes de violence, de menaces à l’encontre des fonctionnaires de police et de violation du Code de la route. Les sentences, absurdes, vont de 20 mois à deux ans avec sursis, jusqu’à 27 mois sans sursis. Les trois juges du tribunal criminel de Bâle ont donc suivi, à des nombreux endroits, les demandes du Parquet. Certaines personnes ont même à payer une amende supplémentaire de 200 000 francs suisses pour la violation de l’interdiction de cacher son visage, en plus d’amendes individuelles – entre cinq et dix jours-amendes – pour outrage, violation de la loi sur les armes, violation de propriété privée ou entrave à un service publique.

Le montant de ces amendes semble encore plus absurde si on tient compte du fait que le tribunal a considéré plusieurs accusations du Parquet comme non prouvées (par exemple dans la cas des nombreux tentatives d’agressions personnelles graves, d’incursions ou perturbations contre des transports publiques). La raison principale a donc été que le tribunal a pris pour bonne l’idée controversée d’une culpabilité collective – tout le monde est également responsable – et dans son verdict il a maintenu cette interprétation « renforcée ».

Cela malgré qu’aucun des délits effectifs puisse être attribué à aucun.e des inculpé.e.s et, d’autre parte, que les déclarations d’un des plus importants témoins de l’accusation aient été déclarées inutilisables par la Cour. Aucune preuve attestant l’intention de commettre un délit en concours a été trouvée. La Cour était néanmoins de l’opinion que, à partir des dégradations de biens attestées et des bandes vidéos disponibles, il était manifeste qu’il s’agissait d’un groupe homogène qui, depuis le début, avait l’intention de perpétrer des dégradations criminelles de propriétés privées et de passer à l’attaque dans le cas d’une intervention policière. Dans un tel cas, selon le tribunal, ce n’est pas été nécessaire de prouver les responsabilités individuelles des inculpé.e.s. Tou.te.s le participant.e.s à la manifestation peuvent être considéré.e.s comme coupables de par le simple fait d’y participer et de leur complicité idéologique supposée.

Pareil comme le Parquet, la Cour aussi paraissait peu convaincue par le fait qu’il n’y avait presque aucune preuve de la participation de chaque individu à la manifestation du 24 juin [2016 ; NdAtt.]
De toute façons, la culpabilité des 13 personnes arrêtées cette nuit-là à Bâle paraissait chose sûre à la Cour. Dans certains cas, l’accusation se basait sur des traces d’ADN présentes sur des articles qui peuvent être déplacés, dans d’autres cas, quand des telles traces n’étaient pas retrouvées, sur la participation supposée au milieu gauchiste, participation fondée sur des conjectures faites à partir des dossiers de la police, ou à partir d’une liste de personnes qui avaient déjà été condamnées, repérée lors d’une perquisition qui a eu lieu après la manifestation.

C’est par des millions de manières qu’un objet avec des traces ADN peut arriver à un certain endroit. Même la Cour fédérale suisse a statué qu’une correspondance ADN ne peut pas être considéré comme une preuve, mais seulement comme un indice. Cependant, la cour ne semble pas se soucier de cela : en plus des personnes arrêtées cette nuit-là, deux autres personnes ont été arrêtées aussi, parce que leurs traces ADN ont été trouvées sur des objets de la vie quotidienne à proximité du parcours de la manifestation. Il y a eu une sentence d’ acquittement seulement pour les trois personnes qui étaient simplement accusées d’avoir envoyé des SMS à l’un.e des autres inculpé.e.s, ce jour là.

A côté des énormes amendes, les personnes qui sont passées en jugement doivent payer des frais de justice élevés (environs 176 000 francs suisses), ainsi que des dédommagements de plus de 141 000 francs. Le tribunal a été d’accord avec ces demandes et a condamné les inculpé.e.s à un règlement solidaire et illimité. Cela signifie que chacun.e d’eux/elles est tenu responsable du payement de l’intégralité des dédommagements. Du coup, les parties civiles peuvent choisir des personnes données parmi elles/eux et les charger de l’intégralité de la somme des dégâts.

Les sentences prononcés montrent que le tribunal, tout comme le Parquet, veut construire un réseau politique, tout en dépolitisant et en criminalisant la protestation politique. Punir des individus de la manière la plus dure possible, c’est une claire menace pour tou.te.s celles/ceux qui n’est pas passé en jugement aujourd’hui : quiconque résiste au système autoritaire de l’État et à ses lois sera puni et enfermé !

Le premier acte de cette tragédie de l’interprétation cantonale de la loi se termine sur cette note sinistre. Toutefois, pendant le procès, plusieurs avocat.e.s ont déjà annoncé qu’elles/ils feront appel de ces sentences. Nous souhaitons de la force à tou.te.s celles/ceux qui sont passé.e.s en procès aujourd’hui et ceux/celles qui poursuivront les procédures judiciaires.

Ne nous laissons ps intimider !
Solidarité avec tou.te.s les inculpé.e.s !

« A la fin, on doit pouvoir s’appuyer sur de tels rapports de police, faute de quoi le système judiciaire ne marcherait plus ! » Dominik Kiener (président du tribunal)

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P.S. : la solidarité ne se fait pas attendre

Bâle : Le palais de justice redécoré

Barrikade.info / mercredi 27 février 2019

18 février. Solidarité avec les personnes condamnées pour l’affaire de Bâle du 24 juin 2016, avec le compagnon de la bibliothèque anarchiste Fermento de Zurich et avec les anarchistes emprisonné.e.s et poursuivi.e.s en Italie.

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