État d’urgence : le masque démocratique est abandonné

Le Figaro / jeudi 26 novembre 2015

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, l’état d’urgence a permis à ce jour 1.616 perquisitions. 266 armes ont été saisies et 290 assignations à résidence prononcées. […]

—————–

Le masque démocratique est abandonné…

Le Figaro / vendredi 27 novembre 2015

Le Conseil de l’Europe a été informé du risque de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme par la France, dans le cadre des mesures prévues par l’état d’urgence. Ce type de dérogation, rare mais rendu possible par le texte, assouplit les règles protégeant les droits individuels. […] La représentation de la France à Strasbourg fait savoir que certaines des mesures prévues par la prolongation de l’état d’urgence voté le 20 novembre «sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations résultant» de la CEDH.

La Convention européenne des droits de l’homme intègre un article prévoyant la dérogation à certaines de ses dispositions. Ce fameux article 15 établit qu’«en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention». Autrement dit, dans le cadre d’un état d’urgence tel que celui mis en place en France depuis la 14 novembre, un pays peut déroger à la CEDH sans que cela ne puisse lui valoir une condamnation, à condition d’en informer les autres États. C’est ce qu’a fait la France, où les assignations à résidence, les perquisitions administratives ou encore l’interdiction de manifester seraient passibles de condamnations par la CEDH. Cette dernière garantit en effet le droit à la vie privée ou le droit de manifester […] Cette dérogation étant liée à un statut d’urgence et déclarée de façon unilatérale par un État, il en est de même pour sa fin. En France, cette dérogation cessera donc lorsque l’état d’urgence sera abandonné. […]

—————

Hidalgo joue la shérif

Le Parisien / lundi 23 novembre 2015

En plus de l’important dispositif policier et militaire déployé depuis les attentats, Anne Hidalgo, la maire (PS) de Paris, a annoncé hier une série de 14 mesures pour renforcer la sécurité dans la capitale. Des inspecteurs de sécurité plus nombreux. Une trentaine sera recrutée dès l’an prochain. Ces agents municipaux — Paris en compte actuellement 600 — sont chargés de surveiller et de protéger l’espace public et les bâtiments de la Ville. Plus nombreux, ils seront également mieux équipés. Après les attentats contre « Charlie Hebdo » et l’Hyper Cacher, le port du gilet pare-balles avait déjà été généralisé aux fonctionnaires municipaux menant des actions de sécurité. Il sera bientôt étendu à tous ceux qui vont sur le terrain, même de manière ponctuelle.
La vidéosurveillance renforcée. Anne Hidalgo a aussi annoncé le déploiement de 165 nouvelles caméras dès 2016, anticipant ainsi d’un an le plan initialement prévu. Ces appareils viendront en complément des 1 044 déjà en service.
Les crèches et les écoles mieux protégées. Les travaux d’installation de visiophones, de sas de sécurité et de clôtures dans les crèches et les établissements scolaires vont également être accélérés. Par ailleurs, les parents qui ont un enfant en crèche seront informés en temps réel, par SMS, lors des périodes de crise. Quelque 22 000 numéros ont déjà été collectés.
Des boutons d’alerte agression. Ces systèmes équiperont les conservatoires et les bibliothèques, à l’instar de ceux mis en place dans les musées de la Ville. Enfin, des sas de sécurité ou des portes à gâche électrique seront aménagés dans les centres sportifs les plus isolés.
Ces mesures s’ajoutent à celles déjà mises en place après les attentats de janvier. La Ville de Paris a par ailleurs annoncé qu’elle maintiendrait le niveau de la subvention versée à la préfecture de police (285 M€), renonçant à la baisse envisagée. En tout, 361 M€ auront été consacrés cette année par l’Hôtel de Ville au financement d’actions de sécurité et de prévention.

 

This entry was posted in Les outils de l'ennemi and tagged . Bookmark the permalink.