Nantes : La répression judiciaire commence [MAJ 20/04]

Compte-rendu des comparutions immédiates de lundi 16 avril

zad.nadir.org / mardi 17 avril 2018

7 personnes sont passées en comparution immédiate lundi 16 avril.

1 chopée sur la zad vendredi matin + 6 chopées en manif samedi à Nantes. 4 refusent la comparution immédiate dont la personne de la zad qui est maintenue en détention jusqu’à son procès le 18 mai. Les 3 autres refus de compas sont placés sous contrôle judiciaire, procès les 22, 23 et 24 mai. Les 3 qui ont été jugés ont pris de la prison avec sursis + dommages et intérêts aux flics + interdiction de Loire-Atlantique pour ceux qui ne sont pas d’ici. Tous sont accusés de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique + refus de signalétique et ADN pour la personne de la zad. D’autres compas encore aujourd’hui à Nantes et Saint-Nazaire.

Courage aux potes, feu aux prisons

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Le Parisien / mardi 17 avril 2018

Une semaine après le début de l’évacuation, par 2 500 policiers, de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, et les heurts qu’elle a provoqués, les premières sanctions judiciaires ont été prises. Trois personnes ont été condamnées lundi par le tribunal correctionnel de Nantes à des peines de « 5 ou 6 mois » de prison avec sursis pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique », selon le communiqué du procureur général près la cour d’appel de Rennes, faisant état de nouvelles interpellations.

Ces trois personnes faisaient partie d’un groupe de sept, interpellées pour six d’entre elles durant la manifestation de samedi dernier à Nantes en soutien aux zadistes. Elles étaient jugées en comparution immédiate.

Parmi elles, E., chef de service à l’université de Nantes, a raconté à l’audience avoir été séparé de sa femme et de sa fille de 23 ans « dans une pluie de gaz lacrymogène » puis avoir pris en charge un couple « asphyxié ». De rage et consterné par l’ampleur des moyens policiers mis en œuvre, il a reconnu avoir renvoyé aux CRS « deux ou trois » de leurs grenades. Le ministère public a demandé deux mois ferme avec mandat de dépôt. En plus de six mois de prison avec sursis, E. a aussi été condamné à verser 650 € de dommages-intérêts au policier qui s’était constitué partie civile. Il y avait aussi L., 20 ans, étudiant, qui a raconté avoir « écarté » du pied une grenade lacrymogène. Et P., 31 ans, ambassadeur du tri sélectif pour une agglomération.

Les quatre autres personnes, interpellées pour des faits similaires, ont demandé un délai pour préparer leur défense et seront jugées fin mai. Pour les quatre, le procureur de la République avait demandé l’incarcération. L’un d’eux, un ressortissant britannique, a été maintenu en détention dans l’attente de son procès le 18 mai et les trois autres ont été laissées en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraître à Nantes ou dans le département de Loire-Atlantique.

Par ailleurs, deux mineurs âgés de 15 ans ont été mis en examen lundi par le juge des enfants de Nantes notamment « pour des faits de participation à un attroupement malgré sommations ». Ils ont fait l’objet d’une mesure de réparation pénale.

Depuis le déclenchement de l’opération ZAD, 24 personnes ont été interpellées. Présageant des manifestations et des gardes à vue en nombre, les parquets de Nantes et de Saint-Nazaire se sont organisés pour pouvoir répondre à l’afflux de procédures.

Ce mardi, trois personnes interpellées dimanche matin dans la ZAD avant le rassemblement de soutien aux zadistes comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Nantes pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Elles ont été placées en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention dans l’attente de leur comparution.

Quatre autres personnes pourraient être jugées dans la journée. Interpellées dimanche, à 19h45, dans la ZAD pour des « violences aggravées », leur garde à vue a été prolongée lundi soir par le parquet de Saint-Nazaire et elles devraient être déférées mardi « dans la perspective d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel », indique le procureur général.

De plus, deux autres ont été interpellées lundi matin dans la zone relevant du tribunal de grande instance de Nantes et étaient toujours en garde à vue lundi soir.

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Mise-à-jour du 20 avril : Rapide synthèse de la répression à Nantes et sur la ZAD depuis le 9 avril 2018

Indymedia Nantes / jeudi 19 avril 2018

Cet article remplace le précédent (publié le 18/04/18).

Attention ceci recoupe les informations qui sont parvenues à la Legal, il manque donc sûrement des infos.

Si vous sortez, ou avez des potes qui sortent, de GAV n’oubliez pas de rappeler !

Les comptes rendus détaillés des audiences vont suivre dans les jours qui viennent.

La Legal Team a toujours le même numéro 06 75 30 95 45 !

INTERPELLATIONS SUR LA ZAD DU 9/04/18 AU 17/04/18

60 interpellations parmi lesquelles :
– 9 sont des contrôles signalés pour lesquels on a pas de nouvelles des personnes depuis
– 6 tabassages (dont 4 dont on a pas de nouvelles)
– 7 GAV où les personnes sont sorties sans suites
– 3 personnes convoquées dans les mois à venir
– 6 comparutions immédiates (déjà passées)
– 14 personnes embarquées dont on a aucune nouvelles

INTERPELLATIONS SUR NANTES LE 14/04/18

26 interpellations parmi lesquelles :
– 2 GAV où les personnes sont sorties sans suites
– 6 personnes convoquées dans les mois à venir
– 7 comparutions immédiates ( les 16/04 et 17/04)
– 2 mineurs passé.e.s devant le juge des enfants le 16/04
– 8 personnes qui ont été embarquées mais dont on a pas de nouvelles

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 11 AVRIL 2018 À NANTES

Président : LORENTZ
Procureur : LECAT

F. passait pour destruction par incendie de bien d’autrui et refus d’alco-test suite à la manif du 9 avril à Nantes. Il a refusé la comparution immédiate.
Il est sous contrôle judiciaire (obligation de soin et de pointage une fois par semaine) jusqu’au 9 mai (jour de son procès)

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 16 AVRIL 2018 À NANTES

Président : LEHORS Rémi
Ass : ROUILLON Véro et BAUFRETON Catherine
Procureur : LECAT Pierre

Affaire 1 :
J. arrêté le 13 avril à Vigneux pour violences avec arme en réunion n’excédant pas 8 jours d’ITT, refus d’ADN et d’empreintes
Avocat Vallée
Victime : SELLALI Icham
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : maintien en détention jusqu’à son procès le 18 mai

Affaire 2 :
L. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique (O jour d’ITT) et visage dissimulé.
Victime : VITRY Karl
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître à Nantes) jusqu’à son procès le 23 mai

Affaire 3 :
E. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
Victime : MOROY Fred
RENDU : COUPABLE : 6 mois de prison avec sursis + inscription au casier B2 + 150€ de dommages et interets pour le flic + 500€ (pour le flic article 475-1)

Affaire 4 :
P. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique (0 jours d’ITT).
Victime : ROBBE François
RENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis + interdiction de paraître en Loire Atlantique pendant 6 mois + 2×150€ de dommages et intérêts + 500€ (pour le flic article 475-1)

Affaire 5 :
L. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Les faits sont requalifiés en jet de projectiles.
Victime : ROY Patrick
RENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis + 127€ de frais de justice

Affaire 6 :
Y. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique, jet de projectile.
Avocat : Huriet
Victime : DUCHEIN JP
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître en Loire Atlantique) jusqu’à son procès le 24 mai.

Affaire 7 :
A. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour rébellion et violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique, jet de projectiles et visage dissimulé.
Avocat : Huriet
Victimes : BOUTILLIER Nico + DEBRUGE Emmanuel
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître en Loire Atlantique) jusqu’à son procès le 22 mai. Le tribunal fait droit à la demande d’informations supplémentaires (vidéo)

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 17 AVRIL 2018 À SAINT NAZAIRE

Président : DUPIRE Pierre
Assesseur.euses : SAINT RAMON Hélène et FERALI Dominique
Procureure : CANOVAS LAGARDE Sylvie

Affaire 1 : E. arrêté le 13 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours
Parties civiles : CAMUS Sylvain, PATTYNE Maxime
RENDU :
COUPABLE : 4 mois avec sursis + 140h de TIG sous 18 mois + 500€ par flics de dommages et intérêts (soit 1000€) + 800€ (dommages et intérêts au titre de l’article 475-1) + interdiction de présence en Loire Atlantique + Obligation de formation

Affaire 2 : L. arrêtée le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique
Parties civiles : BRILLAND Anthony, FONTEIX William, GRAND René, LEPAUX Sébastien, LESUEUR Yoan
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE.
Placés sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès le 24 mai. Bois Guillaume. Interdiction de présence en Loire Atlantique sauf pour ses études. Pointage quotidien.

Affaire 3 :
L. arrêté le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et refus d’ADN et d’empreintes
O. arrêtée le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et transport de substance dangereuse et produit incendiaire
N. arrêté le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et port d’arme blanche.
RENDU :
COUPABLES (même peine pour tou.te.s) : 8 mois de prison avec sursis + interdiction de Loire Atlantique pendant 18 mois.
La question des dommages et intérêts est renvoyée sur intérêts civils au 28 juin 2018.

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 17 AVRIL 2018 À NANTES

Affaire 1 :

Q. a été arrêté le 15/04 sur la Zad, pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique (sans ITT). Il accepte la comparution immédiate.

RENDU : COUPABLE : 8 mois fermes et 5 ans d’interdiction de présence en Loire Atlantique. Sans mandat de dépôt. La peine sera appliquée en Belgique.

Affaire 2 :
J. a été arrêté le 14/04 à la manif à Nantes, vers 19h par la Bac. Il comparait pour outrage, rébellion, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique et apologie du terrorisme. Il accepte la comparution immédiate.

RENDU : COUPABLE : 12 mois de prison dont 6 avec sursis avec mise à l’épreuve (SME). La mise à l’épreuve comprend des obligations de soin, travail et domicile. Il part avec mandat de dépôt.

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 18 AVRIL 2018 À NANTES

Affaire 1 :
A. a été arrêté le 16/04 sur la ZAD, vers midi sur le chemin de Suez. Il passe au tribunal pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique et refus de fichage.

Il refuse la comparution immédiate. Et est placé en détention préventive jusqu’à son procès le 9 mai 2018.

Affaire 2 :
F. a été arrêté le 16/04 sur la ZAD. Il comparait pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique (3 jours d’ITT), outrage, rébellion et port d’arme de catégorie D. Il reconnaît le port d’arme et accepte la compa.
RENDU : COUPABLE : 8 mois fermes (sans mandat de dépôt), 5 ans d’interdiction de présence en Loire Atlantique, 700€ de dommages et intérêts pour le flic, 600€ (art. 575-1)

RECAP DES PROCÈS A VENIR ET CUMUL DES PEINES AU 19 AVRIL

Procès à venir :
– 24 avril 2 rappels à la loi pour la manif du 3 avril à Nantes
– 9 mai 14h à Nantes : renvoi de 2 comparutions immédiates (18/04/18 : A. et F)
– 17 mai 14h à Nantes : renvoi d’une comparution immédiate (17/04/18 : J)
– 18 mai à 14h à Saint Nazaire : renvoi d’une comparution immédiate (17/04/18 : J)
– 22 mai à 14h à Nantes : renvoi d’une comparution immédiate (16/04/18 : A)
– 23 mai à 14h à Nantes : renvoi d’une comparution immédiate (16/04/18 : L)
– 24 mai 14h à Nantes : renvoi de 3 comparutions immédiates (16/04/18 : A et Y et A 17/04/18)
– 29 juin à 14h à Saint Nazaire : une personne convoquée
– 3 juillet à 14h à Saint Nazaire : une personne convoquée pour violence et refus de signalétique (arrêtée le 11 avril sur la ZAD)
– 6 juillet à 14h à Nantes (tribunal pour enfants) : une personne convoquée pour tentative de vol avec effraction et refus de signalétique et ADN (arrestation à la manif du 14/04 à Nantes)
– 18 septembre à 14h à Nantes : 2 ou 3 personnes convoquées pour la manif du 14/04 à Nantes
– 24 septembre à 14h à Nantes : 1 personne convoquée pour la manif du 14/04 à Nantes
Soit 2 rappels à la loi, 9 renvois de compa, 5 ou 6 convocations et 1 procès pour mineur.

PETITE COMPTABILITÉ DE LA REPRESSION

PRISON
Préventive : 32 jours + 1 mois + 21 jours soit 83 jours

Ferme : 8 mois + 6 mois (mandat de dépôt) + 8 mois soit 22 mois

Sursis : 4 mois + 8 mois + 8 mois + 8 mois + 6 mois + 5 mois + 5 mois + 6 mois soit 50 mois

Donc 4 personnes sont actuellement en prison

THUNES
En suris : 200€ soit 200€
Dommages et intérêts : 1800€ + 500€ +1500€ + 700€ + 600€ soit 4100€
Frais de justice : 150€ soit 150€

AUTRE
Contrôle Judiciaire : 37 jours + 37 jours soit 74 jours
TIG : 140h soit 140h
Interdiction de territoire : 2 ans + 37 jours + 18 mois +18 mois + 18 mois + 37 jours + 6 mois + 5 ans + 5 ans soit 17 ans 2 mois et 13 jours
Obligation de formation : 1 soit 1
… et les relaxes : 1

On a quelques messages et remarques en vrac a vous transmettre

– Quand tu dis que tu es là par hasard et que tu as vu la manif passée : pas d’interdiction de territoire
– Le juge qui siégeait est le président de la cour et il est connu pour être sévère
– Les personnes qui avaient suffisamment de garanties de représentation (voir article spécifique) et refusent la comparution immédiate ne sont pas parties en détention avant leur procès par contre refuser la compa et dire qu’on habite sur la ZAD et qu’on est domicilié.e par une asso ça marche pas pour éviter la préventive.
– Le Procureur parle de la Police Nationale en disant NOUS. Il fait de grandes diatribes sur le saccage de Nantes. S’étale sur le contexte politique, il nomme beaucoup de faits non reliés voir très anciens (Loi Travail, …)
– 8 CRS sont venus dans la salle pour écouter les rendus
– RAPPEL : On peut refuser la comparution immédiate quand on est au tribunal devant les juges, au début de l’audience, à ce moment là le tribunal va donc se prononcer sur la remise en liberté ou la détention avant le procès (d’où l’intérêt d’avoir des papiers qui lui prouve qu’on est une personne bien comme il faut)
– Face à un tribunal on a le droit de garder le silence, de répondre aux questions ou de faire des déclarations.
– Il semble que comme sur le début de la loi travail ils jouent à la peine « forfait » et cette fois c’est 8 mois de taule …
– Les tribunaux ont des consignes, les juges et proc’ ont beau relever des incohérences dans les dossiers illes condamnent à du ferme.
– Un keuf se fait passer pour 2 personnes différentes en tant que partie civile !
– Les ITT que donnent les flics ne correspondent pas dutout aux faits reprochés (genre la blessure est pas à l’endroit où le coup a été porté) mais la personne est reconnue coupable.
– Il y a de nombreuses incohérences sur les preuves matérielles (fringues, objets, tetes, …)
– Pour justifier le passage en comparution immédiate le motif de la GAV d’une personne a été changé grace à un coup de fil entre l’OPJ et le Proc’.
– Les keufs hésitent pas à rapporter au tribunal leur propre vidéoproj’ pour passer des vidéos.
– Dans les salles d’audience il y a vraiment beaucoup de flics de différents corps (Bac, RG, CRS, …)
– Les gendarmes savent voir à travers les lacrymos !
– Le procureur sur une compa a beaucoup réutilisé les propos tenus en GAV et notamment les propos politiques.

Appel: aux personnes qui prennent des images*. Si vous avez des images d’interpellations et du contexte avant, pouvez vous nous contacter sur legalteamzad@riseup.net car les flics font beaucoup de fausses déclarations et ça peut aider pour les procès. Mentionner date, heure et lieux pour lesquels vous avez des images.

On cherche en se moment en particulier des images des 2 moment suivants:
– derrière la barricade de lascar pour une interpellation vendredi 13 avril a 6h40,
– devant la barricade de lascar le dimanche 15/04 à 19h20-19h50.

– La ou la première semaine des expulsions sur la ZAD les gendarmes étaient surtout en mode « faire avancer les démolitions », cette semaine ils ont été beaucoup plus focalisé sur faire des interpellations, faites attention à vous.

– Les gendarmes font souvent la stratégie de générer une émeute à un endroit pour occuper les gen.te.s et faire autre chose plus loin sans être embêté. C’est ce qui se passe quand ils nous occupent a Lascar sans y faire vraiment qq chose.

– Sur le compte twitter de la gendarmerie nationale on peut trouver des communiqués et informations sur la situation a nddl et les arrestations.

– A Nantes samedi pour la manifestation il y avait 40 baceux de Rennes en renfort et des flics on été vus se baladant avant la manif avec des trombinoscopes.
– Passez vraiment à avoir des garanties de représentation (cf article sur zad.nadir) et à dire à vos potes où elles sont.

– Si vous pouvez venez sur zone avec les copies et non les originaux de vos permis, cartes d’identité, … parce que les flics jouent un peu à piquer des sacs.

* filmer surtout les flics et ne pas faire des images incriminant pour les camarades. [il vaudrait quand-même mieux pas filmer du tout, mais utiliser ses mains autrement; NdAtt.]

 

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