Légalisation du « portrait robot génétique »

secoursrouge.org / samedi 27 décembre 2014

Le « portrait-robot génétique » est un nouvelle technique consistant à extraire d’une trace génétique des renseignements sur l’apparence physique d’un suspect inconnu. Si les Pays-Bas ou l’Espagne ont intégré cette technologie dans leurs méthodes d’enquête, elle était jusqu’à il y a peu interdite en France. Seule était autorisée la comparaison, à des fins d’identification, de segments précis de l’ADN avec les profils enregistrés. En dehors du sexe – exception tolérée par le législateur –, ces dix-huit segments ne livraient aucune information sur la morphologie de la personne. L’analyse des segments de l’ADN renseignant l’apparence d’un individu était réservée aux domaines scientifique et médical.

Dans un arrêt du 25 juin, passé relativement inaperçu, la Cour de cassation a jugé que le « portrait-robot génétique » ordonné par un juge d’instruction lyonnais dans une affaire de viol était conforme au droit, contre l’avis du ministère de la justice. L’avocat général de la Cour de cassation s’était prononcé contre la légalité du « portrait-robot » en se référant aux deux articles du code civil qui encadrent les possibilités d’exploitation de l’ADN (ainsi l’article 16.10 prévoit que l’examen des caractéristiques génétiques d’un individu ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique et avec son consentement). Mais la Cour de cassation a considéré que ces articles ne s’appliquait pas dans ce cas.

Prise de cours, la chancellerie multiplie depuis les consultations pour encadrer cette nouvelle technique. Dans l’attente d’une circulaire du ministère, les cinq laboratoires de l’Institut national de la police technique et scientifique (INPS) se préparent à produire des portraits-robots génétiques pour le premier semestre 2015. Un rapport ADN donne des conclusions du type « Origine biogéographique européenne avec une très forte probabilité, individu aux cheveux châtains avec une teinte majoritairement claire et des yeux bleus« , mais les scientifiques travaillent déjà sur de nouveaux marqueurs exploitables : écartement des pupilles, largeur de la mâchoire, volume de la boîte crânienne…

This entry was posted in Les outils de l'ennemi, Nique la justice and tagged , , . Bookmark the permalink.