Procès de la keufmobile brûlée : le suivi (MAJ : la date de la sentence fixée)

Le rendu du procès sera donné le mercredi 11 octobre à 10h.

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Quatrième jour : les réquisitoire du parquet

Brèves du désordre / vendredi 22 septembre 2017

 Le délibéré, initialement prévu le 29 septembre à 11h, sera rendu à une date ultérieure (fixée mercredi prochain 27/09, jour où les avocats finiront de plaider de 9h30 à 13 h lors d’une ultime audience). Par ailleurs, en toute fin vers 21h30, le tribunal a eu à se prononcer sur la remise en liberté de Kara et Krem, toujours incarcérés. Elle a été refusée sous les cris d’une partie du public : « Liberté« , « freedom« , « courage« .

Réquisitoire des procureurs Olivier Dabin et Emmanuelle Quindry
(à base de : c’est le « procès de quelques casseurs » organisés « en horde« , de « « Où se trouvent les fascistes et les extrémistes quand on combat la police, la justice, les journalistes ?« , « En perquisition, on trouve des autocollants de la mouvance ultra gauche« , « Je mets au défi quiconque de dire que la justice couvre les violences policières » mais aussi de : « Le grand Lénine disait  » L’anarchiste est un réactionnaire » » et « Pour les jusqu’aux boutistes, le silence est un droit mais c’est aussi un silence d’approbation« ).

1) Contre les personnes accusées de participation à un « groupement en vue de commettre des violences« , mais aussi de « violences volontaires sur PDAP (personne dépositaire de l’autorité publique) », avec 4 circonstances aggravantes (en réunion, avec arme, visage masqué sur PDAP) :

Joachim (de nationalité suisse) : 8 ans de prison ferme assorti d’un mandat de dépôt (il est en fuite, déjà sous mandat d’arrêt, et accusé d’avoir jeté le fumigène qui a incendié la voiture)
Antonin : 5 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis, avec mandat de dépôt plus une interdiction de participer à une manifestation pendant 3 ans à Paris. Il a déjà fait 10 mois de prison préventive.
Nicolas : 5 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis sans mandat de dépôt (suite à son « acte clair de contrition » et l’absence de « risque de réitération » dixit le procureur), et 3 ans d’interdiction de manifester à Paris. Il a déjà fait 13 mois de détention provisoire.
Krem : 4 ans de prison ferme avec maintien en détention et 3 ans d’interdiction de manifester à Paris. Il est toujours incarcéré en préventive depuis 7 mois.
Kara : 3 ans de prison dont 1 avec sursis avec maintien en détention., et une interdiction du territoire français de 3 ans (elle est de nationalité américaine). Elle est toujours incarcérée en préventive depuis 16 mois.
Thomas : 3 ans de prison dont 2 avec sursis, assortie d’une interdiction de participer à une manifestation pendant 3 ans à Paris. Sans mandat de dépôt (soit 1 an de prison ferme aménageable).

2) Contre les personnes uniquement accusées de participation à un « groupement en vue de commettre des violences » :

Angel : 1 an d’emprisonnement avec sursis et 3 ans d’interdiction de manifestation. Il a déjà fait 42 jours en détention provisoire.
Bryan : 1 an d’emprisonnement avec sursis et 3 ans d’interdiction de manifestation, 1000 € d’amende pour avoir refusé de se soumettre au test ADN. Il a déjà fait 4 jours en détention provisoire.
Leandro : 1 an d’emprisonnement avec sursis et 3 ans d’interdiction de manifestation. Il a déjà fait 4 jours en détention provisoire.

Demande des « parties civiles » :

- le syndicat de police Alliance demande 5000 euros pour « préjudice moral » de sa profession (à base de « ces violences s’apparentent à des actes de terrorisme« ). L’avocat d’Alliance est Me Delphine Des Villettes.
- Kevin Philippy, le flic côté conducteur, demande 30 000€ de « dommages et intérêts » (son avocat est Me Michèle Launay). Kevin Philippy, adjoint de sécurité, a passé le concours de gardien de la paix quatre fois et l’a raté à chaque fois. Avec l’histoire du quai de Valmy, il a été exempté de concours et a intégré directement l’école de police de Sens, d’où il est sorti le 20 mars 2017. Aujourd’hui gardien de la paix stagiaire, il sera titularisé en mars 2018.
- L’agent judiciaire de l’Etat demande 1500 euros

[in italiano]

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Compte-rendu du troisième jour de procès de la keufmobile brûlée

Indymedia Nantes / vendredi 22 septembre 2017

Compte-rendu express de la journée du jeudi 21 septembre
Suite vendredi à partir de 10h, 16e chambre TGI de Paris

Les audiences se sont déroulées aujourd’hui à partir de 10h jusqu’à 19h30, avec une pause d’une heure le midi. La journée a été longue, du coup ce compte-rendu restera assez bref et sera suivi par un plus détaillé à la fin du procès.

Les quatre prévenus qui n’avait pas été interrogés hier l’ont été chacun leur tour. Le premier accusé d’avoir donné des coups de poings au conducteur et briser le pare-brise arrière de la voiture avec un potelet. Le deuxième d’avoir été présent sur les lieux au moment de l’attaque, le troisième d’avoir désigné la voiture du doigt, donner des coups de pieds dans la voiture et lever les bras au ciel après l’incendie, et le quatrième d’avoir brisé la vitre arrière droite avec un polelet.

Le juge a ensuite fait le récit des éléments contre le neuvième inculpé, accusé d’avoir lancé le fumigène, qui n’était ni présent ni représenté par un avocat.

L’ambiance était un peu tendue dans la salle, deux personnes venues en soutien des inculpé-es ont été expulsées de la salle au cour de la journée, dont une qui a été raccompagnée directement à la sortie. Les gendarmes nous menaçaient de nous sortir au moindre coup d’oeil à nos portables, pendant que les flics d’Alliance (venus soutenir les parties civiles) avaient l’air de jouer à candy crush au fond de la salle. A plusieurs reprises y’a eu des réactions bruyantes parmi nous, par rapport aux propos du procureur, et au comportement des gendarmes et des flics d’Alliance qui secondaient les gendarmes. Egalement quand les gendarmes à l’entrée de la salle ont voulu faire rentrer un mec pro-flics en polo bleu blanc rouge qui insultait les gens dans la file déjà hier, profitant que des personnes solidaires des inculpé-e-s tentaient de lui bloquer le passage devant la salle pour les dégager en dehors du tribunal. Le pro-flic a pu rester dans la salle, et la plupart des personnes expulsées n’ont pas pu rerentrer dans le tribunal.Retour ligne automatique

Demain matin à partir de 10h les parties civiles feront leurs demandes, puis le procureur ses réquisitions et enfin tous les avocats de la défense plaideront, à priori.

Les deux personnes embarquées hier sont sorties de gare-à-vue après 24h, sans suite pour le moment. Dans les couloirs du tribunal une enquête semblait menée par deux femmes louches qui se baladaient avec des photos de stickers en scrutant les murs. Les toilettes les plus proches de la salle ont subi une désinfection générale au white spirit, avant d’être couvertes à nouveau de tags et de stickers.

A part ça, cette nuit y’a 1500m2 de véhicules de police qu’ont cramé en solidarité, et cet aprem’ le cortège de tête chantait « A la 1re à la 2e voiture à la 3e voiture brulée, liberté pour tous les inculpés ».

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Compte rendu du deuxième jour de procès de la keufmobile brûlée

Indymedia Nantes / jeudi 21 septembre 2017

Compte rendu du deuxième jour de procès de la keufmobile brûlée, mercredi 20 septembre

Jeudi et vendredi les audiences débuteront à 10h à la 16e chambre.

La pression est mise dès l’entrée du tribunal où les gendarmes commencent à fouiller les sacs en plus de les passer dans les rayons X, à la recherche de stickers, de tracts et de parapluies qu’ils ont ordre de confisquer. Ces mesures bloquent l’avancement de la file et de nombreuses personnes venues en soutien se retrouvent coincées à l’extérieur, ainsi que quatre des prévenu-e-s qui n’ont pas de convocation et n’accèdent finalement à la salle qu’à 13h50.

L’audience s’ouvre sur l’appel des prévenu-e-s et parties civiles et le rappel des chefs d’inculpation et des rôles attribués à chacun-e.
Ensuite plusieurs avocat-e-s plaident des conclusions au fin de nullité. Tout d’abord ceux des deux personnes encore incarcérées plaident l’irrégularité du maintien en détention au titre qu’aucune décision écrite n’a été rendue suite à l’audience relai du 17 juillet.
Un autre avocat dépose des conclusions à propos de l’irrecevabilité de la constitution en tant que partie civile du syndicat de police Alliance, sur la base de jurisprudences qui précisent les conditions dans lesquelles un syndicat professionnel peut ou non se constituer partie civile.
L’avocate d’Alliance répond en contestant la recevabilité des conclusions, arguant qu’Alliance est partie civile depuis le début et que ça aurait dû être contesté plus tôt.
Les deux procureurs répondent chacun sur l’un des points abordés : les conclusions sur Alliance ne sont pas recevables et les mandats de dépôt sont valables.
Après un dernier retour des avocat-e-s qui répondent aux arguments du procureur, la cour se retire pour une petite minute avant de revenir. Il est décidé que les « incidents seraient joints au fond », c’est à dire que les décisions par rapport aux conclusions de nullité ne seront rendues qu’au moment du rendu du procès.
Une dizaine de flics d’Alliance occupent deux rangées au fond de la salle et font des commentaires, comme « ils veulent même pas se lever ces connards » (en parlant des gens qui rechignent à se mettre debout quand la cour rentre dans la salle), à quoi il leur est rétorqué « ta gueule ».

Commence ensuite le résumé des faits par le juge. Lecture de témoignages de commerçants, projection de nombreuses vidéos et lecture de la déposition d’Allison Barthélémy, la flic passagère de la voiture brûlée, qui n’est pas présente.
Puis Kevin Philippy, le flic conducteur, est interrogé à la barre. Rires dans la salle lorsqu’il affirme que son adversaire le visait à la tête car il « voulait le mettre au sol pour l’achever ».
Le juge continue ensuite le résumé de l’enquête, cite les auditions de personnes interpellées le 18 mai qui ne sont pas mises en cause dans l’affaire, ainsi que le témoignage du flic anonyme qui charge quatre des inculpé-e-s. Un avocat soulève que la chronologie n’est pas bonne dans le récit du juge, vu qu’il n’a pas encore parler des interpellations alors que les gens ont été arrêtés avant que le témoignage soit produit. Le juge se justifie en disant que c’est « pour que ce soit plus clair ».

Une première inculpée est interrogée. Elle comparaît écrouée et est accusée d’avoir lancé un potelet sur le pare brise avant. Le juge cite ses auditions précédentes et commente les photographies dans le dossier, mais ça se termine assez vite face au refus de l’intéressée de s’exprimer.

Un deuxième inculpé est appelé à la barre. Il est accusé d’avoir frappé la voiture et un des flics avec une tige métallique. Il reconnaît les faits, les explique par la colère grandissante qu’il a ressenti en participant à des manifestations et en y constatant la disproportion de la violence policière, tout en les regrettant et s’excusant auprès du flic. Il est cuisiné pendant presque deux heures par le juge et le proc qui le confrontent avec d’autres vidéos de lui pendant cette manifestation (notamment celle de Thierry Vincent), pour essayer de démontrer qu’il s’est montré violent envers des flics à d’autres reprises.

Après une suspension d’audience, le juge fait un point sur le calendrier du procès. Il annonce que les débats commenceront à 10h jeudi et vendredi, et que le délibéré sera rendu vendredi 29.

Un troisième inculpé est ensuite appelé à la barre, accusé seulement d’avoir « participé au groupement ». Il est questionné sur des éléments trouvés lors de la perquisition de son domicile, notamment une collection de casques, sur le choix de la marque de son blouson, sur le déroulement de la manifestation et le fait qu’elle soit interdite. La question de savoir quand il a mis sa capuche semble tenir à coeur au juge, qui montre une photo où dans un brouilli de pixels on est sensé le voir en train de se capuchonner. La salle râle mais, selon la phrase préférée du juge, « chacun appréciera ». (on pensait que c’était plutôt son rôle d’apprécier si les preuves étaient correctes, mais bon..)

Le quatrième et dernier de la journée est appelé à son tour. Accusé des mêmes choses que le précédent, plus un refus de prélèvement adn. Un peu pareil, un objet est extrait des scellés afin de savoir si il s’agit d’une matraque ou d’un manche de pelle cassée, ça débat sur la présence de « gaz lacrymogènes » (on imagine qu’il s’agit d’une gazeuse) dans son domicile.
Réactions dans la salle par rapport à des photos qui sont sensées le représenter, il est flagrant que ce n’est pas lui d’autant que la personne sur la photo fume alors que lui-même est non fumeur. Son avocat s’insurge qu’il n’y a aucun élément objectif à charge. L’inculpé reconnaît sa présence à la manif mais pas à proximité de la voiture au moment de l’attaque, et pas masqué.

A 20h c’est fini, reprise demain à 10h pour les interrogatoires des quatre autres inculpés.

En parallèle deux personnes ont été interceptées par les flics à la sortie du tribunal puis embarquées dans une voiture banalisée vers une destination inconnue, peut-être pour avoir été vus sur les caméras en train de coller des stickers dans le tribunal.

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Arrestations à la sortie du TGI, dans le cadre du procès de la keufmobile incendiée

Indymedia Nantes / jeudi 21 septembre 2017

Deux personnes ont été interpellées suite à l’audience du 20 septembre, possiblement accusés d’avoir posés des autocollants dans l’enceinte du tribunal.

Il semblerait qu’un petit groupe de personne se soit fait bloquer à la sortie du tribunal avec prise d’identités. Finalement deux personnes se sont faites immobiliser dans un coin de la cour ( pourvu de barreaux) avant d’être embarquer au motif de collage d’autocollant peut-être grâce à l’exploitation des images de vidéosurveillance. Une partie des gens présents ont réagi, tentant de bloquer la voiture qui les embarquait.

A plus nombreu-se-s et plus déter il aurait sans doute été possible de rendre l’arrestation plus difficile à gérer, ou ne serait-ce que ne pas les laisser faire leur sale boulot tranquilles.Retour ligne automatique
Plus d’info dès que disponible.

Liberté pour tou-te-s

NdAtt.: Les deux compagnons sont sortis après 24 heures de GAV, tout va bien.

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Compte-rendu du premier jour du procès de la keufmobile brûlée (mardi 19 sept 2017 au TGI de Paris)

Indymedia Nantes / mercredi 20 septembre 2017

Un CR rapide du premier jour du procès de l’affiare du « Quai de Valmy » : ajournement au lendemain et déménagement de salle

Les gens sont venus nombreux devant la 14e chambre au TGI, avant même l’heure prévue pour l’audience.

Les journalistes aussi. Ils tirent d’abord le portrait à ceux qui s’y prêtent, puis ils mitraillent et filment sans retenue quand les personnes convoquées sont appelées à entrer les premières dans la salle d’audience. Leurs micros planent au-dessus des gens qui attendent. Une partie de la foule proteste et ne se laisse pas faire : des parapluies sont ouverts et brandis pour les empêcher de prendre des photos, les têtes connues ou reconnaissables se font chahuter, des autocollants seront collés aux objectifs des caméras. Lors de la sortie des prévenus par une porte latérale, un mouvement de foule bienvenu permettra d’ailleurs de jarter les journalistes qui se pressaient pour dérober des images.

En attendant, les gens se pressent devant les barrières fermées et commencent lentement à s’échauffer en demandant une salle plus grande.

Les baveux entrent au fur et à mesure, nombreux eux aussi. Ils seront au moins 18 en robe dans la salle.

Les keufs font rentrer la presse judiciaire jusqu’à remplissage du box, puis les familles au compte-goutte en demandant à voir des pièces d’identité. Les keufs insistent pour faire le tri, histoire que seuls « les très proches », « les parents », « le père et la mère » rentrent dans la salle, mais finissent par laisser rentrer quelques proches sans demander de pièces d’identité. Enfin, ils annoncent encore 5-6 places pour les autres personnes du public.

A l’intérieur, il reste quelques places assises et pas mal de place debout, mais une très grande partie du public reste dehors, avec le reste des journalistes.

Une fois les juges assis, un avocat prend la parole pour se plaindre du manque de place et exiger une salle plus grande « au nom de tous les avocats de la défense ». Une personne du public fait remarquer que la salle est aussi bien trop petite pour accueillir les proches et le public qui veut assister au procès. Le juge lui rétorque sèchement qu’elle n’a pas la parole.

Mais en réponse à la remarque du baveux, l’audience est suspendue une première fois.

Elle reprend après une bonne demi-heure, on apporte des chaises supplémentaires pour les avocats et pour faire entrer des journalistes en plus.

Quand le juge essaie de commencer à faire l’appel des prévenu.e.s, les baveux renchérissent : les conditions du procès ne sont pas « dignes d’une défense normale », les empêchent d’avoir accès physiquement à leurs dossiers. Un baveux remarque qu’il faut laisser les journalistes rentrer parce qu’il s’agit d’une « affaire symbolique » qui implique la violence de la police. Un autre prend le procureur à parti en estimant qu’il est responsable de l’audiencement dans une salle trop petite. Les journalistes font pression à leur tour pour que ceux restés dehors puissent rentrer et menacent de tous sortir.

Le bâtonnier, que les baveux ont fait venir, demande un minimum de sérénité et que les remarques des avocats soient prises en compte. Le juge répond que c’est le cas vu les chaises en plus. Il parle de faire rentrer les gens du public par rotation toutes les deux heures en insistant sur la « sérénité » dans laquelle le procès doit se dérouler.

Heureusement entretemps, le slogan « une grande salle » dehors a bien pris, et on entend plus le public que les appels du juge au calme. D’ailleurs, pendant toute la durée de l’audience, on entendra de l’intérieur de la salle les slogans scandés par le public resté dehors, qui continue à réclamer « une grande salle » (quand ce n’est pas la sainte chapelle !) et la liberté pour les prisonniers.

Les avocats se lèvent pour protester officiellement.

Un des baveux fait remarquer qu’il sera impossible de faire tourner le public : comment choisir parmi eux ? gérer les gens qui ne voudront pas sortir ? faire tourner la presse aussi ? Il demande une suspension d’audience pour la journée et une reprise dans une salle plus grande le lendemain.

Un autre remarque que même avec les chaises en rab, les baveux n’ont pas accès à leur ordinateur, et ne peuvent pas ouvrir un dossier correctement, alors que le proc est confortablement perché sur son siège et a accès à un ordi : il n’y a pas d’égalité des armes. Le juge lui demande de ne pas en faire un foin, et affirme que ce problème se résout toujours en pratique.

Un avocat menace de déplacer l’argumentaire sur le terrain juridique et en appelle à la convention européenne des droits de l’homme et aux droits de la défense. Il parle de déposer des conclusions en nullité si le procès se poursuit dans de telles conditions.

Le juge le prend au mot : il dit que le tribunal est prêt à délibérer sur les demandes de renvoi comme sur les conclusions en nullité si elles sont formulées, après avis du proc. Les avocats confirment.

Le proc n’a pas d’avis sur la demande de renvoi vu qu’il ne connaît pas la disponibilité des salles. Il tient quand même à dire que « dès la première minute, les droits de la défense ont été respectés » et insiste sur les efforts du tribunal, en estimant que c’est la faute des avocats qui se sont rajoutés à la liste prévue, et que de toute façon le public et les journalistes ont assez de place en l’état.

La salle grogne à l’intérieur pendant que ça crie toujours dehors.

L’audience est suspendue à nouveau pour que les juges statuent sur la demande de renvoi.

À leur retour, les juges annoncent que l’audience est finie pour la journée, et reprendra demain (mercredi 20 septembre) à la 16ème chambre à 13h30, un étage en-dessous. On s’attend à une chambre de correctionnelle (comme aujourd’hui) avec sans doute plus de place pour les baveux et au mieux 20-30 personnes en plus dans le public, mais peut-être pas plus de « sérénité ».

En tout cas le public, réuni à l’extérieur de la salle, se fait raccompagner par les keufs à l’extérieur du TGI sous les slogans, dont feu aux prisons et liberté pour tout.e.s.

Procès tous les jours à 13h30
jusqu’au 22 septembre (au moins)
16e chambre du TGI de Paris, métro Cité.

 

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