Italie – Opération Scripta Scelera : des nouvelles du procès avec jugement immédiat

La Nemesi / jeudi 11 janvier 2024

Opération Scripta Scelera : des nouvelles du procès avec jugement immédiat. La prochaine audience aura lieu le 16 janvier.

Le 9 janvier, au tribunal de Massa, a eu lieu, comme prévu, l’audience d’ouverture du procès avec jugement immédiat contre Gaia, Gino, Luigi et Paolo, qui sont aux arrestations domiciliaires avec toutes les restrictions, suite à l’opération Scripta Scelera du 8 août contre le bimensuel anarchiste internationaliste Bezmotivny, qui a touché dix anarchistes, pour lesquels la Direction anti-mafia et anti-terrorisme du district de Gênes avait demandé la détention préventive.

Le procureur Manotti est arrivé après s’être fait attendre environs deux heures et l’audience a ainsi pu commencer. Une quarantaine de personnes solidaires a participé au rassemblement en solidarité avec les compagnons, qui sont arrivés au tribunal sous escorte policière.

Comme on l’avait écrit dans le texte précédent, à propos de la fixation du procès avec jugement immédiat, l’utilisation de cette procédure a été décidée suite à la requête du procureur, cautionnée par le juge d’instruction, de séparer partiellement les positions judiciaires des quatre compagnons, seulement en ce qui concerne les chefs d’inculpation de provocation aux crimes et délits et d’atteinte à l’honneur ou au prestige du président de la république. En ce qui concerne l’accusation en vertu de l’article 270 bis (association subversive avec finalité de terrorisme ou de renversement de l’ordre démocratique) le procureur a présenté un recours en Cassation contre l’ordonnance du tribunal des libertés de Gênes, qui, le 28 août, avait révoqué les mesures de contrôle judiciaire pour ce délit associatif, les laissant inchangées en qui concerne les autres accusations. L’audience en cassation a été récemment fixée pour le 21 février, à la Cour de cassation, à Rome.

Cette première audience du procès en jugement immédiat, ouverte au public, a été rapide. Il a été établi que le procès sera présidé par un juge unique (un choix insolite, qui pourrait être déclaré incompatible au principe de débat, puisque les délits avec la circonstance aggravante de la finalité de terrorisme prévoient habituellement une cour d’assises). Cet élément a été central au cours de l’audience et a rapidement porté à son renvoi. La juge a donc établi la prochaine audience après une semaine, mardi 16 janvier à 15 heures ; en cette occasion il n’y aura pas de débats, mais seulement la communication du nom du juge, qui pourrait être la même juge de la première audience ou un autre. Dans le cas qu’un autre juge soit nommé, il y aura un nouveau renvoi, vraisemblablement de quelques jours. Après ces passages techniques, ce juge unique pourra décider s’il est compétent en cette affaire ou s’il va transférer le procès contre les quatre compagnons à une cour d’assises.

Une deuxième question affrontée au cours de cette première audience a été la récente disposition qui veut que le transfert des compagnons au tribunal soit effectué sous escorte policière (ce qui n’avait pas été prévu au début). La juge a confirmé cette disposition, pour des raisons d’ordre public, du coup ils seront amenés de cette façon aussi lors de l’audience du 16 janvier.

Nous vous informons aussi du fait que, pour une compagnonne et un compagnon qui avaient l’interdiction de sortir de la commune de résidence et l’obligation de rester chez eux entre 19 heures et 7h, cette dernière obligation a été révoquée par une ordonnance du juge d’instruction du 22 décembre, tandis que l’interdiction de sortir de la commune a été confirmée.

Nous signalons, enfin, qu’en vue de l’audience du 9 janvier, quatre compagnons sous enquête, parmi ceux qui n’ont pas été soumis au jugement immédiat, ont écrit une déclaration visant à mettre en lumière la nature de cette procédure et de cet arrangement judiciaire : arriver au plus vite à une condamnation qui puisse servir d’ultérieur précédent judiciaire contre les publications anarchistes révolutionnaires, un avertissement pour ceux qui, en ces temps de guerre, osent soutenir une perspective internationaliste et révolutionnaire, contre tout État et toutes les guerres des patrons. En plus, il est évident que le choix de cette procédure seulement pour certains inculpés vise à empêcher l’expression de la solidarité entre les inculpés et surtout à mettre des entraves à la prise de parole de la part des compagnons au cours des audiences.

Pour ceux qui voudront être présents (la compagnonne et les compagnons qui passent à procès seront là eux aussi), la prochaine audience aura lieu mardi 16 janvier à 15 heures, au tribunal de Massa, place De Gasperi.

Le procès et les audiences liées à cette enquête, qui auront lieu dans les prochaines mois, ont des coûts, nous invitons donc à soutenir les compagnons en poursuivant les initiatives de soutien. Les coordonnées du compte pour le soutien financier sont :
IBAN : IT12R3608105138290233690253
Titulaire : Ilaria Ferrario

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