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Notes rapides sur l’Enquête Sociale Rapide

Indymedia Nantes / samedi 29 novembre 2014 Enquête Sociale Rapide, définition : « Les enquêtes sociales rapides sont réalisées à l’issue d’une garde à vue dans le cadre de la Permanence d’Orientation Pénale (POP), pour des délits dont la peine encourue … Continuer la lecture

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