L’état d’urgence encore prolongé (et la réforme pénale va bientôt arriver)

Libération / jeudi 19 mai 2016

Pour la troisième fois, le Parlement a adopté jeudi, par un vote de l’Assemblée, une prolongation de l’état d’urgence post-attentats, cette fois pour deux mois, après un débat très polémique dans l’hémicycle autour des violences dans les manifestations ces derniers jours. Après le Sénat, les députés ont voté à leur tour, jusqu’à fin juillet, cette prolongation, par 46 voix contre 20 et deux abstentions, pour couvrir la période de l’Euro-2016 de football et du Tour de France cycliste. «La menace terroriste demeure à un niveau élevé et la France représente une cible», a plaidé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Instauré par François Hollande après les attentats du 13 novembre, le régime d’exception de l’état d’urgence avait déjà été prorogé de trois mois par le Parlement en novembre, puis encore en février.

Si la droite a voté pour, elle a cependant déploré, par la voix d’Eric Ciotti (LR), un «état d’urgence au rabais» puisque la prolongation ne prévoira plus de recours aux perquisitions administratives et durera deux mois, là où le groupe Les Républicains en aurait souhaité six. […]
Les députés LR, qui reprochent depuis plusieurs semaines au gouvernement de laisser «la chienlit» s’installer, ont persisté et demandé jeudi davantage «d’interdictions de manifestations» et «d’assignations à résidence». […]
De leur côté, le Front de gauche et une majorité des écologistes ont voté contre «une banalisation de l’état d’exception», selon le communiste André Chassaigne.

Cette fois-ci, l’état d’urgence sera prolongé de deux mois, pas trois, parce que sera promulgué dans l’intervalle le projet de loi dit de réforme pénale, dont certaines mesures s’inspirent de l’état d’urgence. Les députés ont approuvé une dernière fois jeudi après-midi le compromis trouvé avec les sénateurs sur ce texte, avant un ultime vote du Sénat le 25 mai. «Ce n’est pas une transposition de l’état d’urgence, mais c’est un outil qui permet de se passer de l’état d’urgence», selon le rapporteur PS, Pascal Popelin. Ce texte a été soutenu par LR et l’UDI, «dans la mesure où il comprend des mesures réclamées depuis longtemps dans l’opposition, comme la perpétuité incompressible pour les crimes terroristes», a expliqué le député Les Républicains, Thierry Mariani. Le Front de Gauche a voté contre une «forme d’état d’urgence permanent».
Parmi les dispositions majeures, la possibilité, lors d’un contrôle d’identité, de retenir en cas de soupçons terroristes une personne pendant quatre heures pour vérifier sa situation. […]

 

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