reçu par mail / jeudi 22 février 2024
Le 21 février a eu lieu, à la Cour de cassation, l’audience sur les mesures de contrôle judiciaire, demandée par le procureur Manotti de la Direction anti-mafia et antiterrorisme du district de Gênes, pour casser l’ordonnance du tribunal des libertés du chef-lieu ligure. Le 28 août, les mesures de contrôle judiciaires avaient été annulées pour ce qui concerne le délit d’association subversive (art. 270 bis du code pénal) mais confirmées, en l’état, pour les autres chefs d’inculpation.
En substance, le procureur a demandé que les contrôles judiciaires soient confirmés aussi pour le délit d’association subversive, contrairement à ce qui avait été décidé par la tribunal des libertés. Sa requête, si acceptée, aurait pu amener en prison les huit compagnons pour lesquels le juge d’instruction avait décidé des contrôles judiciaires aussi en relation avec l’accusation en vertu de l’article 270 bis.
La Cassation a déclaré inadmissible le pourvoi du procureur.
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Des affrontements entre opposants et gendarmes ont eu lieu ce dimanche à Saïx, dans le Tarn. Pas de nouvelles arrestations après les 4 de vendredi et samedi. Le camp devrait être évacué dans les prochains jours. Les forces de l’ordre ont fait un usage massif de gaz lacrymogènes dimanche, pour le troisième jour d’affilée, sur la commune tarnaise de Saïx, à proximité immédiate d’un camp d’opposants à l’autoroute A69.
