Il Rovescio / vendredi 8 mars 2024
Renvoyée du 5 au 7 mars, l’issue du recours en Cassation a été décidément positive :
– la cour a décidé l’annulation, pour prescription, des chefs d’inculpation de « coups et blessures, avec circonstances aggravantes », « violence indirecte », « interruption d’un service public » et « dégradations », avec l’acquittement des compagnons et compagnonnes condamnés seulement pour ces délits ;
– l’ordonnance de rejet des requetes de peines alternatives (au sens de la réforme « Cartabia », de 2022) a été annulée et celles-ci sont renvoyées en Cour d’appel pour un nouveau examen : toutes les demandes d’application de peines alternatives devront donc être réexaminées ;
– pour cinq compagnons, le recours en cassation a été accepté aussi par rapport au délit de résistance à personne dépositaire de l’autorité publique, avec renvoi en Cour d’appel pour qu’elle examine à nouveau leur situation [mise à jour de Il Rovescio, le 10 mars 2024] ;
– les condamnations à l’encontre de la plupart des compagnons non acquittés devront être réexaminées, afin que les peines soient recalculées [au rabais, du coup ; NdAtt.] ;
– les recours de sept compagnons contre leurs condamnations pour résistance à personne dépositaire de l’autorité publique ont été rejetés, leurs condamnations deviennent donc définitives et ils devront aussi payer les frais de justice ;
– les condamnations de plusieurs compagnons et compagnonnes à payer des dommages et intérêts aux flics blessés ont été confirmées.
Pour résumer : plusieurs compagnons ont été complètement acquittés, la plupart aura un nouveau jugement en appel pour l’application des peines alternatives et/ou pour un nouveau calcul de la durée des peines.
Aucun compagnon ou compagnonne ne risque l’arrestation immédiate.
Il ne reste plus qu’à sabrer le champagne…
Longue vie aux rebelles !
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