Pendant que les assassins islamistes tirent une fois de plus dans le tas, l’État en profite pour se doter d’encore plus de pouvoirs (exceptionnels, disent-ils, mais on connaît l’histoire).
Contre toute religion, contre tout État, encore et toujours !
Attaque
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Communiqué à l’issue du Conseil des ministres / samedi 14 novembre 2015, peu après minuit
« Le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 00h. Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice, un décret déclarant l’Etat d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet. […]
Un conseil de défense a été convoqué ce samedi à 9h. D’ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés. […] «
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BFMTV
François Hollande a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire, à la suite de ce qu’il a décrit, dans une brève allocution télévisée, comme des « attaques terroristes sans précédent dans l’agglomération parisienne ».
Selon la loi, l’état d’urgence peut être déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
Il peut entraîner, entre autres, la mise en place d’un couvre-feu et de zones de protection, des perquisitions à domicile de jour comme de nuit, la fermeture provisoire de salles de spectacle, de bars, de lieux de réunion et de réunions susceptibles de provoquer le désordre. Le ministère de l’intérieur peut également ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories.
Les personnes qui refusent de se soumettre à ces conditions risquent un emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux mois ainsi qu’une amende qui s’élève à hauteur de 3.750 euros.
« Des lieux seront fermés, la circulation pourra être interdite et des perquisitions pourront se dérouler dans toute l’Ile-de-France », a précisé François Hollande avant d’ajouter que la fermeture des frontières avait également été décidée pour ne laisser personne entrer ou sortir du territoire.
Le Conseil des ministre extraordinaire qui s’est tenu vers minuit a adopté un second décret « pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France ». « Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives« , précise le communiqué diffusé à l’issue de conseil.
C’est la première fois que l’état d’urgence est décrété sur la totalité du territoire national métropolitain. En 2005, dernière date à laquelle il avait été mis en place au moment des émeutes en banlieue, il ne concernait qu’un nombre limité de départements.
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Le Monde / samedi 14 novembre 2015
[…] Instauré par la loi du 3 avril 1955, révisée par la loi de renseignement de mars 2015 : « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »
L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.
La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département :
- D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
- D’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
- D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent :
- Ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ;
- Interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent :
- Conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
- Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.
Appliqué en Algérie après la promulgation de cette loi, l’état d’urgence a été prorogé par la loi du 7 août 1955 pour six autres mois. Il n’avait été appliqué en métropole qu’à trois reprises jusqu’à présent : après le retour au pouvoir du général de Gaulle, suite aux évènements du 13 mai 1958, pour faire face à un éventuel coup de force; en 1961, après le « putsch des généraux » ; et en novembre 2005, deux semaines après le début des émeutes urbaines.
Le gouvernement de Laurent Fabius a décrété l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie en décembre 1984. Une loi a conféré au haut-commissaire de la République de ce territoire, jusqu’au 30 juin 1985, les pouvoirs dont dispose le préfet en France métropolitaine.
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Et il y en a qui (aussi pour se faire de la pub à peu de frais) veulent aller plus loin. Bonne chance aux révolutionnaires (certains qui ont une fiche « S »).
RTL / samedi 14 novembre 2015
[…] Le secrétaire général des Républicains, Laurent Wauquiez demande que « les 4.000 personnes vivant sur le territoire français, fichées pour terrorisme », soient « placées dans des centres d’internement anti-terroristes spécifiquement dédiés », samedi dans une déclaration à l’AFP.
L’élu Les Répblicains explique que « dans la quasi-totalité des attaques terroristes que nous avons connues, il s’agissait d’individus qui étaient déjà surveillés ». « On ne peut plus attendre qu’ils passent à l’acte. Je demande que toutes les personnes fichées soient placées dans des centres d’internement anti-terroristes spécifiquement dédiés. Notre système de défense doit maintenant être à la hauteur de la menace. Il n’y a pas de liberté pour les ennemis de la France et de la République« , a-t-il soutenu. […]
Interrogé au micro de RTL sur la question du cadre juridique d’une telle mesure, le député de Haute-Loire concède qu’il « faudra adapter notre droit ». « Nous n’avons pas les moyens de surveiller 4000 personnes. Notre priorité est donc de les mettre maintenant hors d’état de nuire ». Selon lui, « nous sommes en guerre et c’est eux ou nous. Il faut agir : oui pour l’état d’urgence mais il faut aller jusqu’au bout de ce qu’il permet ». « Nous sommes dans une heure de notre histoire où la sécurité doit être notre seule priorité. Le plus important est d’empêcher à tout prix de nouvelles attaques ». […]
