La Bogue / jeudi 22 novembre 2018
Le 15 novembre 2018, une dizaine de personne se sont réunies en soutien à S., incarcéré depuis sept mois à Limoges. Le tract de l’appel a été distribué devant la Cour d’Appel de Limoges aux passants.
C’est donc une dizaine de personne qui se sont rassemblées en soutien à S. et contre cet appareil judiciaire qui s’acharne à enfermer et réprimer. Des tracts on pu être distribué aux passants pour les informer de la situation et de ce qui se passait à ce moment-là à la cour d’appel de Limoges.
Aujourd’hui, ce n’était pas le procès sur les faits à proprement parlé mais un appel des avocats de S. concernant « une requête en nullité contre ce prélèvement ADN et l’interpellation de S » :
«… ce 8 novembre 2017, un gendarme enquêteur demande à une juge d’instruction l’autorisation de prélever de l’ADN sur le vélo de S..
La juge d’instruction dans un élan d’illégalisme donnera immédiatement l’autorisation à ses gendarmes de ne pas respecter sa propre loi (article 706-56, I al. 5 du CPP).
En effet, le seul cas prévu par le code de procédure pénale pour prélever l’ADN d’un individu sans consentement concerne les personnes condamnées pour un crime ce qui n’est pas le cas de S. Pourtant, le 15 novembre 2017, en son absence et sans son consentement, les gendarmes prélèveront illégalement de l’ADN sur les poignées de son vélo garé dans la rue.»
P.S. Le jugement de l’appel sera rendu dans quinze jours. Des rassemblements et concerts seront organisés en décembre, afin d’informer sur la situation et de lutter ensemble contre la machine judiciaire et policière !
