Libération / mercredi 17 février 2016
Les parlementaires examinant la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports publics ont décidé de punir de deux mois de prison ferme et de 3750 euros d’amende le fait de signaler la présence de contrôleurs. Le texte arrive en deuxième lecture à l’Assemblée le 2 mars.
Aller en prison sera peut-être bientôt à la portée de tous ! Pour cela, il suffira simplement de tweeter : «Ya les leurs [les contrôleurs, ndlr] à Etienne Marcel, faites gaffe». Oui, députés et sénateurs ont osé. Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports publics, les parlementaires ont réintroduit en commission mixte paritaire – chargée d’harmoniser le texte en cas de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat – un article punissant de deux mois de prison ferme et de 3 750 euros d’amende le fait de signaler un contrôle inopiné sur les réseaux sociaux. Le même tarif sera appliqué à ceux utilisant l’application CheckmyMetro, l’équivalent de Waze – un outil de détection des radars routiers – pour les usagers des transports en commun.
Il y a deux semaines, les sénateurs avaient pourtant choisi de supprimer la peine de prison adoptée en première lecture par les députés à l’Assemblée nationale. Outre son extrême sévérité, les sénateurs pointaient un manque de cohérence général dans le droit, puisque signaler la présence de policiers ou de gendarmes au bord des routes ne coûte «que» 1 500 euros. Une disposition cependant peu appliquée, l’appel de phare étant un procédé des plus furtifs. Quoi qu’il en soit, les députés entendent bien inscrire la sentence dans la loi le 9 mars prochain en deuxième lecture. Ils y voient une bonne façon de lutter contre les 366 millions d’euros de fraude annuelle réalisés dans la seule région Ile-de-France, selon une estimation de la Cour des Comptes.
