Le Monde / Mardi 14 novembre 2017
La panoplie technologique de la justice va prochainement s’étoffer. Selon nos informations, le gouvernement doit prochainement créer, au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), une unité spécialisée dans les logiciels espions. Malgré son rattachement à un service de renseignement, les fruits de son travail seront aussi utilisés par les services enquêteurs dans des procédures judiciaires.
Le Service technique national de captation judiciaire (STNCJ) aura pour mission de travailler sur des logiciels capables d’extraire discrètement d’un appareil informatique des données pouvant être utiles à l’enquête (documents stockés dans la mémoire, frappe du clavier ou images affichées à l’écran). Bref, de donner aux enquêteurs les moyens de pirater les appareils informatiques de toute personne qui serait mise en cause dans un dossier judiciaire. Le fonctionnement et les missions exactes de ce nouveau service, ultrasensibles, seront classifiées.
Le STNCJ devra fournir de nouveaux outils mobilisables dans de nombreux types d’enquêtes. Le code de procédure pénale autorise en effet l’utilisation de logiciels espions dans les affaires de terrorisme, mais aussi pour un grand nombre de crimes ou délits commis en bande organisée (meurtre, torture, vol, enlèvement, destruction de biens, proxénétisme, escroquerie, recours au travail dissimulé, destruction de patrimoine naturel). Même chose pour le trafic de drogue et d’armes.
Le ministère de l’intérieur met ainsi actuellement la dernière main à l’arrêté créant le STNCJ. Il le soumettra ensuite à la chancellerie. Le recrutement d’un chef de projet pour piloter sa mise en place est en cours de finalisation.
Le STNCJ est un projet sur lequel ont planché les gouvernements de Manuel Valls puis de Bernard Cazeneuve. Un décret, que Le Monde a pu consulter, est même prêt depuis le mois d’avril, mais l’imminence de l’élection présidentielle a contraint l’exécutif à transmettre le dossier aux équipes d’Emmanuel Macron.
Combien coûtera ce service ? Le précédent exécutif avait prévu un budget annuel d’environ 10 millions d’euros par an, assumés par les ministères de la justice et de l’intérieur. Des moyens permettant une vingtaine de recrutements, soit un nombre important dans un secteur extrêmement concurrentiel où les compétences sont rarissimes. Pour le moment, le projet de loi de finance pour 2018 prévoit seulement trois postes et 130 000 euros de budget.
En créant le STNCJ, le gouvernement tente de régler un problème vieux de presque sept ans. En effet, les logiciels espions n’ont quasiment jamais été employés dans des enquêtes judiciaires alors que la loi les autorise depuis 2011. Le recours à ces chevaux de Troie numériques est réclamé depuis longtemps par les magistrats, particulièrement ceux qui traitent des affaires les plus sensibles. « Ces outils peuvent m’aider dans une dizaine d’affaires » expliquait en 2016 devant des députés David Bénichou, alors magistrat antiterroriste. Un trou dans la raquette rappelé plus récemment par le think tank L’Hetairie dans une note publiée en septembre. En 2015, selon la délégation parlementaire au renseignement, des logiciels espions n’avaient été utilisés qu’à six reprises dans des enquêtes.
La déshérence de cette option légale est étonnante quand on sait que le chiffrement des données complique certaines enquêtes, notamment avec le recours de plus en plus fréquent des organisations criminelles aux messageries comme WhatsApp ou Telegram. L’utilisation de logiciels espions permet justement de contourner dans certains cas cet obstacle, en captant les données avant qu’elles ne soient chiffrées.
Alors que les services de renseignement, dans le cadre de leurs enquêtes administratives, disposent de cet outil, pourquoi n’a-t-il jamais été utilisé en judiciaire ? D’abord, parce que le dernier décret d’application de la loi de 2011 n’a été publié qu’à la toute fin 2015. Ensuite, parce que chaque logiciel espion doit passer sous les fourches Caudines de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) afin qu’elle vérifie qu’il ne comporte pas de fonctionnalité cachée. « Les chevaux de Troie ont été autorisés, mais en attendant la publication du décret et vu la lourdeur du régime administratif (…) la mesure n’est pas mise en œuvre »,se plaignait en 2016 devant des sénateurs Camille Hennetier, chef de la section antiterroriste du parquet Paris.
Aujourd’hui, selon nos informations, moins de cinq logiciels ont été agréés par l’Anssi et peuvent être utilisés par les forces de l’ordre : c’est peu, rapporté au nombre important d’appareils et de systèmes d’exploitation existant sur le marché utilisés par les suspects. Selon plusieurs sources, ce faible nombre s’explique moins par la rigidité administrative que par la frilosité des industriels vis-à-vis d’un marché risqué en termes de réputation et dont ils ont du mal à évaluer les retombées économiques.
Dernier élément ayant retardé l’utilisation judiciaire des logiciels espions, et non des moindres, « la négociation du prix fixé pour l’utilisation de cette technique, à la charge du ministère de la justice »,écrivait en 2016 la commission des lois du Sénat. Le coût d’utilisation d’un logiciel espion dans la sphère judiciaire est prohibitif. « Nous avons estimé que le coût d’un logiciel espion pour une seule enquête complexe pouvait atteindre 1 million d’euros », explique un membre d’un cabinet ministériel régalien du précédent gouvernement.
Le choix de placer le STNCJ auprès de la DGSI relève en partie de cette contrainte. Cette dernière dispose en effet des compétences techniques, sinon de développement ex-nihilo de logiciels espions, du moins d’adaptation et d’entretien de ceux que proposent les industriels, ce qui limite leur coût à l’emploi. Les services de renseignement verront-ils d’un bon œil l’utilisation dans des procédures publiques et contradictoires leurs outils secrets ? « [Ils] se servent de ces outils, mais ils ne veulent pas les partager avec le judiciaire, par crainte légitime de divulgation et de menace sur l’emploi qu’ils en font. Mutualisons-les ! » proposait David Bénichou au printemps 2016 à l’Assemblée nationale. Avec le STNCJ, le gouvernement espère en tout cas réduire les disparités des moyens d’enquête entre renseignement et judiciaire.
