76actu / dimanche 13 février 2022
Un nouvel outil vient renforcer les rangs des forces de l’ordre. Des drones ont été acquis en septembre 2021 par la DDSP (Direction départementale de la sécurité publique), de Seine-Maritime. Les pilotes, formés et diplômés, sont habilités à piloter ces aéronefs dans un champ d’action cadré et régi par le texte de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, adopté le 13 décembre 2021 à l’Assemblée nationale.
L’usage du drone par les forces de l’ordre a par ailleurs été validé en janvier 2022 par le Conseil constitutionnel. Toutefois, certains articles du texte ont été retoqués par les Sages. La disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d’urgence sans autorisation préalable du préfet a notamment été censurée. Les engins ne pourront pas non plus être utilisés, en aucun cas, par la police municipale.
Comme le rappelle le texte de loi, les policiers devront, quoiqu’il arrive, justifier de la nécessité de recourir à un drone. « Il sera impossible de voler sans avoir fait une demande au procureur ou au préfet », résume une source judiciaire.
Concernant le champ d’action des pilotes de la police, le texte de loi indique que les agents seront autorisés à « procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer :
La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ;
La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
La prévention d’actes de terrorisme ;
La régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics ;
La surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ;
Le secours aux personnes .
« La mise en œuvre de tels systèmes de surveillance doit être assortie de garanties particulières de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée », peut-on également lire sur le communiqué du conseil constitutionnel relatif à la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
« Chaque intervention se fera toujours en binôme ou trinôme, avec un pilote et une personne à côté qui vérifie les données techniques de l’appareil, comme l’altitude, le radar, la batterie », indique une source judiciaire. Et d’ajouter : « La priorité, ce sera toujours de voler et d’intervenir en toute sécurité. »
Pour être pilote, chaque agent doit valider un brevet de pilote d’aéronefs Cat, avant de suivre une formation auprès de l’armée au Cifed (Centre d’Initiation et de Formation des Equipages Drones) [au sein de l’École de l’Air et le d’Espace (anciennement Écoles d’officiers de l’Armée), centre militaire basé à à Salon-de-Provence ; NdAtt.]. Cet entraînement, intensif, s’étend sur deux semaines. Sans ces deux prérogatives, impossible pour un policier de faire voler un drone en mission.
Formés, les pilotes de la Seine-Maritime sont ainsi mobilisables, au besoin. Pour autant, il n’existe pas à proprement parler — du moins, à l’heure actuelle — de cellule spécifique et dédiée aux drones en Seine-Maritime. Les agents diplômés restent ainsi rattachés à d’autres services.
Interrogée sur la question de la création ou non d’une équipe spécialisée drone sur le territoire, la DDSP de Seine-Maritime a indiqué qu’elle ne souhaitait pas communiquer, pour le moment, sur cette thématique.
Les caractéristiques des drones de la police
Les drones de la police de Seine-Maritime pourront voler en températures négatives. Leur autonomie porte sur une trentaine de minutes. Equipés de caméras (infrarouge notamment) et de micros, ils pourront également capter sons et images, selon le champ d’action défini par le texte de loi sur la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 13 décembre 2021.
