Bourgogne-Franche-Comté : Deux nouveaux Centres éducatifs fermés

Dijoncter.info / lundi 20 septembre 2021

La presse locale a relayé début septembre la construction de deux nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) en Bourgogne Franche Comté, un à Chantenay-Saint-Imbert dans la Nièvre [3] et un autre à Varennes-le-Grand en Saône et Loire [4].

Le CEF c’est un type particulier de lieu d’enferment pour mineur.es. Deux CEF sont à ce jour actifs dans la région, à Châtillon-sur-Seine et à Autun, et un troisième déjà en projet dans le Doubs. La capacité d’accueil en CEF va donc plus que doubler dans les années à venir en Bourgogne-Franche-Comté.

Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi Perben I en 2002. Ce sont des structures dites « alternatives à l’incarcération » destinées aux mineur.es multirécidivistes ou multiréiterant.es. La capacité d’accueil moyenne est située entre 8 et 12 jeunes, agé.es de 13 à 18 ans. Le placement est imposé pour une période de 6 mois (renouvelable une fois) dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve ou encore d’une libération conditionnelle.
Officiellement le CEF n’est pas un lieu de détention mais un lieu de « résidence ». Dans les faits leur fonctionnement rappelle celui de la prison sur plusieurs aspects. Les jeunes n’ont pas le droit d’en sortir, certains centres sont même munis de barreaux aux fenêtres et de portails blindés. Iels sont surveillé.es une large partie de la journée par les éducateurs mais également parfois par des caméras de vidéosurveillance. Enfin depuis leur créations plusieurs pratiques caractéristiques de la prison ont été obsérvées dans des CEF et dénoncées par les institutions : fouilles à nu [5], violences physiques [6] ou encore contrôles des appels téléphoniques et des courriers [7].
On dénombre actuellement 51 CEF actifs en France. Le nombre de mineur.es privé.es de liberté est en constante augmentation depuis 2003 du fait de l’apparition des CEF. En effet, alors que la population au sein des CEF ne cesse d’augmenter, celle en quartier mineur reste constante.

La construction des CEF n’a donc pas permis de faire que moins de mineur.es soient envoyé.es en prison, au contraire, cela a accru la possibilité de répondre de façon punitive vis à vis des jeunes poursuivi.es par la justice.

En 2018, Nicole Belloubet (ancienne ministre de la justice) a annoncé la construction de 20 nouveaux centres éducatifs fermés. À ce moment là déjà, le programme determinait les lieux où seraient construits les nouveaux CEF. Ces constructions sont prévues par loi Programmation de la Justice 2018-2022, dans la partie justice des mineurs.

Dans les 20 CEF, 15 vont être gérés par des associations et 5 directement par l’État. L’État à lancé 15 appels d’offres qui ont déjà quasi tous été conclus. Les premiers CEF du programme sont censés ouvrir en 2021-2022.
Dans ce programme, à aucun moment il n’était question d’ouvrir des CEF dans la Nièvre ou en Saône-et-Loire. Difficile de savoir combien de CEF vont finalement s’ajouter aux 51 déjà actifs.

Pour le CEF de Varennes-le-Grand (71), les travaux de ce centre sont censés débuter au 1er trimestre 2022. Le lieu d’implantation est déjà connu et ce n’est pas n’importe quel site qui a été choisi pour acceuillir cette structure, c’est un terrain situé à côté du centre pénitenciaire de Varennes-le-Grand. On peut imaginer que le fait d’avoir cette prison dans leur champs de vision participera à maintenir la pression sur les jeunes à l’intérieur du centre, et servira comme outil de menace au moindre comportement non-toléré par la direction du CEF.