Round Robin / samedi 26 décembre 2020
Le 26 octobre il y a eu audience en Cassation de Robi, un recours fait contre l’ordonnance de détention préventive émise par la Juge d’instruction (et non contre celle du Juge des libertés) et focalisé sur la circonstance aggravante de terrorisme et l’accusation d’association subversive (art. 270bis).
Le résultat a été l’annulation sans renvoi, par cette cour, de deux chefs d’inculpation (deux provocations aux crimes et délits à cause de deux textes) et l’annulation avec renvoi à la cour de première instance de l’accusation d’association subversive ; cela signifie que les dossiers seront renvoyés à la Juge d’instruction qui a émis l’ordonnance d’incarcération, pour qu’elle examine à nouveau le bien fondé de l’accusation selon l’art. 270bis.
Le 3 novembre, il y a eu audience en Cassation pour Flavia, Nico, Claudio et Daniele.
Le résultat est l’annulation des accusation d’association subversive et de provocation aux crimes et délits pour un texte, l’annulation des circonstances aggravantes de terrorisme et de subversion de l’ordre démocratique pour les autres chefs d’inculpation, avec le renvoi de tous ces éléments au Juge des libertés pour qu’il statue à nouveau.
En revanche, l’ordonnance par rapport à l’action contre la caserne de San Giovanni a été confirmée. Pour ce qui est des attaques contre les voitures ENI, la circonstance aggravante de terrorisme a été annulée, mais l’accusation d’incendie criminel confirmée.
Le 16 décembre, il y a eu la Cassation pour Francesca. Le résultat est : l’annulation sans renvoi de l’accusation de provocation à crimes et délits pour un texte, pour un rassemblement devant la prison de Rebibbia et pour provocation au délit de terrorisme (art. 270 sexies) par rapport [à l’agitation visant ; NdAtt.] au transfert de Paska. L’accusation de 270bis a été annulée avec renvoi au JLD.
L’audience de Cassation a donc eu lieu pour tout le monde, mais on attend encore les motivations des sentences, qui n’ont pas encore été publiées.
L’audience du 14 décembre [le début du procès ; NdAtt.] a été repoussée parce que les victimes n’avaient pas été citées à comparaître et donc le procès n’était pas régulier. Les seules victimes qui se sont présentées sont ENI et l’entreprise de location longue durée propriétaire des voitures. La Cour a du prendre acte du manquement à la notification aux autres victimes et a renvoyé l’audience au 20 janvier 2021. A la prochaine audience auront lieu la vérification de la correcte assignation de toutes les parties, l’ouverture du débat, l’examen des preuves, ainsi que la nomination de l’expert qui devra transcrire les écoutes (téléphoniques et dans les lieux) qui seront utilisées par le Parquet ou par les avocats défenseurs.
Lors de l’audience suivante, le 25 février 2021, commencera le déroulé du procès en soi, et le témoin de l’accusation (l’officier du ROS qui a coordonné les enquêtes) sera entendu.
Pour écrire aux compas :
Claudio Zaccone
C. C. di Siracusa
Strada Monasteri, 20/C
Contrada Cavadonna
96014 – Floridia (Italie)
(on vous conseille de lui écrire par poste prioritaire).
Flavia Digiannantonio
C. C. di Roma Rebibbia femminile
Via Bartolo Longo, 92
00156 – Roma (Italie)
Nico Aurigemma
C. C. di Terni
Strada delle Campore, 32
05100 – Terni (Italie)
Francesca Cerrone
C. C. di Latina, sezione femminile
Via Aspromonte, 100
04100 – Latina (Italie)
Roberto Cropo [il parle aussi français ; NdAtt.]
C. C. di Alessandria «S. Michele»
Strada statale per Casale, 50/A
15121 – Alessandria (Italie)