Le Monde / jeudi 11 avril 2019
La loi dite anticasseurs, portée par le gouvernement sur fond de crise des « gilets jaunes », a été promulguée par Emmanuel Macron et a été publiée au Journal officiel jeudi 11 avril. Le texte, définitivement adoptée par le Parlement en mars, avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’avait pas validé un article-phare – et très critiqué – qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestation toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». [Mais pas de panique, brave gens ! Les Sages ne vont pas laisser vos villes aux mains des barbares. S’ils ont supprimé un article, c’est bien pour faire passer les autres – et l’esprit d’ensemble : celles et ceux qui manifestent sont les ennemis de l’État et ils faut les traiter comme tels (et puis, pourquoi s’emmerder à interdire de manif untel ou unetelle ? Le Préfet interdit carrément toute manif dans un périmètre donné et voilà, le tour est joué); NdAtt.]
Inspirée de l’interdiction de stade, cette mesure préventive qui s’accompagnait d’une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été dénoncée comme allant contre les libertés d’aller et venir, et le droit d’expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a, en revanche, validé les deux autres dispositions controversées de la loi : l’article 2, qui autorise les fouilles de sac et de véhicule dans les manifestations et à leurs abords sur réquisition du procureur, et l’article 6, qui crée un délit de dissimulation volontaire du visage puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. […]
Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a salué sur Twitter « un texte qui protège les Français face à l’insécurité et la violence. Un texte qui protège nos institutions [effectivement; NdAtt.] et nos [oui, les vôtres; NdAtt.] libertés ».
