infokiosques.net / novembre 2009
Avant de vous assommer avec des listes fastidieuses de vautours trouvées dans le domaine public (presse, rapports d’ONG, Journal Officiel, tracts, rapport de la Cour des Comptes) et compilées par thème, nous avons décidé de vous engloutir de quelques dates historiques sur la banalité des camps, puis de brèves données juridiques et techniques sur le dispositif actuel.
Nous avons effectué cette petite recherche maintenant, parce qu’il nous semblait notamment important de reprendre le fil d’activités passées (campagne Bouygues en 2003 ou Ibis, pour celleux qui lisent comme nous les vieux papiers), tout en se donnant les possibilités de les dépasser à la fois dans l’espace –par la multiplicité des cibles–, et dans le temps –par leur côté permanent.
Si on veut un prétexte pour s’intéresser de près à la question, précisons simplement que se battre contre la « machine à expulser » peut offrir une perspective commune à beaucoup d’exploités et d’enragés : lutter contre un monde qu’on ne veut pas intégrer et qui nous offre une place toujours plus étroite (à travers des boulots de galériens, des logements pourris, une survie extralégale misérable et l’enfermement) entre le bâton et l’enclume.
Et puis, il y aussi une autre motivation, plus immédiate, pour utiliser cette liste : fin janvier 2010 se tiendra le procès des 10 inculpés de Vincennes, accusés d’avoir cramé le centre de rétention en juin 2008. Et c’est pas tous les jours que brûle entièrement une prison, camarades…
Reprenons l’initiative dès maintenant, et que chacunE ajoute son propre contenu aux actions qu’ille choisira d’entreprendre !
A) Quelques données pour situer le schmilblik
> Un peu d’histoire
La création de camps contre des populations indésirables sur simple décision administrative a déjà une longue histoire dans ce pays.
Sans même aller faire un tour dans les horreurs de la colonisation, c’est véritablement sous la IIIe République, issue du massacre de la Commune, que se déploie le dispositif des camps. Une première expérimentation est d’abord faite sur les soldats-colonisés internés en métropole après la Première guerre mondiale. Puis vint le tour de la législature issue du Front Populaire, avec des responsables radicaux-socialistes, (Edouard Daladier comme président du Conseil et Albert Sarraut comme ministre de l’Intérieur) à sa tête. Les lois du 14 mai 1938 instituent alors amendes et prison pour tout étranger qui aurait pénétré irrégulièrement sur le sol français (idem pour ceux qui les aident). Le 12 novembre 1938 passe ensuite un décret-loi sur la police des étrangers, décret qui institue « des centres spéciaux où [cette catégorie d’étrangers indésirables] fera l’objet de la surveillance permanente que justifi ent leurs infractions répétées aux règles de l’hospitalité ». Le premier « centre spécial de rassemblement » ouvre ainsi ses portes à Rieucros (Lozère) le 21 janvier 1939. Puis vint le tour des « camps de regroupement » d’Argelès, Saint-Cyprien, Barcarès, Amélie-les-Bains, Arles-sur-Tech, Vernet-d’Ariège ou Prats-de-Mollo, dont les barbelés se refermeront sur plus de 200 000 Républicains et révolutionnaires espagnols de février à avril 1939.
Précisons aussi qu’une partie de ces camps sera créée dans les colonies françaises d’Afrique du Nord, où 30 000 Espagnols et réfractaires fi niront dans des conditions plus infâmes encore (camp Morand près de Boghari, Médéa, Djelfa, Hadjerat M’Guil, Ain el-Ourak en Algérie, Bizerte ou Maknassy en Tunisie,…).
Le 18 novembre 1939, un nouveau décret-loi fait passer le pouvoir d’interner de l’autorité judiciaire à l’autorité administrative, et des centaines de nouveaux camps s’ouvrent (de quelques dizaines d’internés ici ou là jusqu’à Gurs et ses 18 000 personnes dans 428 baraques, ou « Les Milles » près d’Aix-en-Provence et ses 3000 internés, dont de nombreux réfugiés et antifascistes allemands). Enfi n, après l’armistice de juin 1940 entre la IIIe République et le IIIe Reich, la loi du 4 octobre 1940 confi era aux Préfets le pouvoir d’interner « les étrangers de race juive ».
S’ouvriront alors les tristement célèbres « camps de transit » à partir de 1941 (Pithiviers, Beaune-la-Rollande, Jargeau, Drancy,… parfois construits avant) qui serviront à interner opposants allemands, nomades, prostituées, réfractaires au STO, « individus dangereux » (dont les « politiques ») et juifs. C’est de ces camps bien français que nombre d’internés seront déportés vers les « camps d’extermination » du IIIe Reich.
Enfin, et jusqu’en 1952, près de 20 000 travailleurs Vietnamiens et Indochinois resteront quant à eux internés dans de véritables « camps de travail » gardés par des militaires, servant de main d’oeuvre réquisitionnée d’offi ce pour cette chère « reconstruction nationale ».
Qu’ils soient d’ « internement », de « regroupement », de « concentration », de « transit », de « travail » ou de « rétention », les camps comme dispositif administratif pour mettre à l’écart, punir, contrôler, faire travailler ou tout simplement mater les étrangers (ou les « réfugiés », ou les « évacués », ou les habitants d’une zone en cas d’accident nucléaire, de catastrophe écologique ou sanitaire…) sont donc un dispositif constant et éprouvé de toute politique étatique de gestion des populations.
> Les lois qui régissent la rétention actuelle
La prison clandestine pour « travailleurs immigrés » située dans un vieux hangar d’Arenc à Marseille, créée en 1964, commence à faire scandale à partir de 1975. D’autres existent au Havre, à Bordeaux ou à Paris. Il s’agit offi ciellement d’un « centre d’hébergement », un camp que le gouvernement va tenter de légaliser en 1978 par des circulaires et décrets, bientôt retoqués. Finalement, c’est la loi n°81-82 du 2 février 1981 (sous le dernier gouvernement de droite avant Mitterrand) qui offi cialisera la « privation de liberté de l’étranger terrand) privation de liberté de l’étranger sur décision administrative », privation auparavant cachée, « hors-la-loi » ou sous des prétextes alambiqués (comme avec la notion de « trouble à l’ordre public », etc.). Aussitôt créé, ce statut spécial sera entériné par la première majorité de gôche, avec la loi Questiaux n°81-973 du 29 octobre 1981 qui confi e à l’autorité judiciaire le soin de décider de la reconduite à la frontière (le 35bis). La décision redevient administrative en 1986 sous la droite (loi Pasqua), défi nitivement confi rmée par la gauche en 1989 (loi Joxe). Depuis, les dispositions des procédures de reconduite et de rétention ont été récapitulées dans un « Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » (Ceseda), créé par l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 et entrée en vigueur le 1er mars 2005.
Les centres de rétention administrative (CRA) ont donc été créés le 5 avril 1984 par la gauche, sur décision du Premier ministre, et mis en place par le biais de simples circulaires. La liste des camps de rétention s’allongera par la suite de 12 à 26 (fi xée par arrêté), tandis que le délai maximum de rétention passera succesivement de 2 jours à 7 jours, puis 10 (loi Pasqua de 1993) puis 32 jours (loi Sarkozy du 26 novembre 2003). En métropole, la durée moyenne de rétention effective dans les CRA qui s’établissait autour de 5 jours jusqu’en 2003 est passée à 10,34 jours en 2008 (mais 18 jours à Vincennes avant son incendie de juin). Le nombre de retenus qui était de 24 501 en 2002 a augmenté de manière continue pour atteindre 34 592 en 2008 (et le nombre de « mesures d’éloignement » prononcées de 16 406 à 101 539 !). Aujourd’hui, la fi xation par l’Etat de quotas toujours plus élevés maintient la pression vers le haut.
Si la capacité physique d’accueil de chaque CRA a fait l’objet d’une limitation à 140 par le décret du 30 mai 2005, le nouveau camp de Mesnil-Amelot, en construction à environ deux kilomètres du centre actuel, devrait avoir une capacité totale de 240 personnes (2 fois 120 places), tandis que Vincennes comptait de la même façon (avant l’incendie de juin 2008) un CRA 1 et un CRA 2 de 140 places chacun. Depuis, et pour tenter de contenir les révoltes collectives, il est envisagé de limiter la capacité des CRA à moins de 80 places, avec des unités plus petites, modulaires et indépendantes (exemples de Coquelles, Rennes et du futur Vincennes).
Plus récemment, une « directive retour » adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008 fi xe les conditions communes de rétention et de reconduite des immigrés illégaux dans l’Union : la durée administrative de rétention passe désormais à six mois maximum… avec toutefois la possibilité de l’allonger à 18 mois (elle est actuellement de 32 jours en France, 60 jours en Espagne, 60 jours au Portugal, 3 mois en Grèce, 6 mois en Italie, 18 mois en Allemagne, 20 mois en Lituanie, 36 mois à Chypre, et sans limite théorique dans plusieurs Etats comme le Royaume-Uni, la Grèce, les Pays-Bas et le Danemark).
> Le dispositif des CRA
« Au 31 décembre 2008, il y avait 22 CRA en France métropolitaine, dont un (Nantes) était fermé pour travaux. Les 21 centres ouverts disposent de 1 515 places. Quatre centres étaient opérationnels outre-mer pour une capacité de 144 places. Au total, la France dispose de 26 centres (dont 25 opérationnels) pour une capacité de 1 659 places. Ces différents centres sont d’une grande diversité. Leur taille varie en métropole de 24 places à Bordeaux à 140 au Mesnil-Amelot. Le parc immobilier utilisé est très hétérogène : anciennes casernes (Hendaye), ancien hôtel (Lyon), bâtiments neufs (Palaiseau, Marseille..), palais de justice (Paris), hôtels de police (Bobigny, Bordeaux), locaux ad-hoc (Mesnil-Amelot, Vincennes)… Même si tous les centres de rétention administrative ont en principe une vocation nationale (article 3 du décret de 2005), la population qu’ils accueillent provient d’interpellations d’origine variable, pour certains effectuées pour l’essentiel dans leur département d’implantation (ex : Bobigny), pour d’autres dans leur région (ex : Lyon) ou enfi n dans toute la métropole (ex : Mesnil-Amelot). »
[La gestion des centres et des locaux de rétention administrative (exercices 2006 à 2008), Communication de la Cour des comptes à la Commission des fi nances du Sénat, juin 2009]
Le Comité interministériel de contrôle de l’immigration a adopté le 27 juillet 2005 un plan triennal d’extension de la capacité des places de rétention, fi xant un objectif de 2 700 places au 1er juin 2008 (contre 943 à l’époque). L’exécution de ce plan triennal a fait passer la capacité d’hébergement en métropole de 943 places en juin 2005 à 1 515 fi n 2008 (1 191 gérées par la police nationale et 324 par la gendarmerie nationale), ou 1 659 en comptant l’outre-mer.
Où sont passées les 1000 places manquantes ? En fait, l’ouverture de nouveaux centres (Lille, Marseille, Nîmes, Toulouse, Rennes, Perpignan, Metz, Hendaye) s’est d’abord accompagnée de la fermeture de ceux ne correspondant plus aux « normes » (Marseille-Arenc, Saint-Louis, Versailles et locaux réservés aux hommes du palais de Justice de Paris). Les révoltes et incendies successifs au CRA de Vincennes ont, en plus, réduit les capacités globales de rétention de 280 places. Un bâtiment de 60 places y a été ouvert dès 2008, ce qui aboutit au 31 décembre 2008 à une diminution de capacité de 220 places. Enfi n, une partie du programme a pris du retard (extension de Metz, nouveaux centres de Mesnil-Amelot) ou a été annulé (Orly 136 places, Nanterre 30 places, Roissy 96 places).
Dernier détail technique, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé de transférer la responsabilité administrative de la totalité des CRA à la seule PAF : de janvier 2008 à février 2009, neuf CRA gérés par la sécurité publique lui ont été transférés, puis ce sera au tour des cinq CRA sous gestion de la gendarmerie nationale entre 2009 à 2011. Les CRA de Paris-dépôt et Vincennes restent, pour le moment, sous gestion de la préfecture de police de Paris.
> Le coût des incendies
Bordeaux, 19 janvier 2009 : « Incendie du CRA : les dégâts sont importants, en particulier dans l’entrée et dans deux chambres, et le CRA est inutilisable. Depuis cet incendie, les retenus sont transférés au CRA de Toulouse, ce qui entraîne des coûts d’escorte considérables. Pour l’avenir, trois solutions sont possibles : la remise en l’état à l’identique (coût 800 000 euros, délai de travaux 8 mois), une remise en état avec la création d’un accueil plus vaste et d’un réfectoire, ce qui exige une réduction du nombre de places de 24 à 20 (coût 1,5 millions d’euros, délai de travaux un an), ou la construction d’un nouveau CRA près de l’aéroport de Mérignac (coût 5 millions d’euros, délai de travaux 3 ans) ».
Vincennes : « Des violences se sont manifestées en 2007 et 2008 sous différentes formes : mouvements de protestation, grèves de la faim collectives, automutilations, incendies. Le début de l’année 2007 a été marqué par l’incendie partiel du CRA 1, qui était en cours de rénovation. Le centre a été fermé du 24 janvier au 26 mars 2007 puis a rouvert alors à 60 places puis à 86. La capacité totale de 140 a été retrouvée fi n novembre 2007. Un mois après la réouverture à pleine capacité du bâtiment 1, celui- ci s’embrasait à nouveau à Noël 2007 : révolte des personnes retenues, manifestations à l’intérieur du CRA, grèves de la faim, automutilations. A la suite de travaux réalisés en 2007, du 1er janvier au 22 juin 2008, la préfecture de police a disposé de la pleine capacité des deux CRA. Le 22 juin, des émeutes suivies d’incendies volontaires ont totalement détruit le CRA 2 et l’un des bâtiments du CRA 1. Les 248 retenus présents ont du être évacués et transférés dans d’autres CRA. A compter du 12 décembre 2008, un bâtiment a rouvert avec la capacité défi nitive de 60 places. Dans l’attente de la livraison du nouveau CRA 2, une structure provisoire constituée de bâtiments modulaires sécurisés doit être livrée d’ici juin 2009 et offrira une capacité d’accueil de 60 places. Ainsi, le site de Vincennes offrira une capacité d’accueil de 120 places qui sera portée à 180 places en « régime de croisière » (contre 280 avant l’incendie). Les dépenses d’investissement liées aux incendies vont donc représenter un coût total de 20,35 millions d’euros d’ici 2010, auquel il faut ajouter un quasi doublement des dépenses de maintenance immobilière entre 2006 et 2008. Le coût total des investissements réalisés par l’Etat à Vincennes de 2005 à 2010 va donc se monter à 28,69 millions d’euros, soit un montant de 159 400 euros par retenu, ce qui représente, à titre d’illustration, le coût le plus élevé parmi ceux des CRA neufs ».
[La gestion des centres et des locaux de rétention administrative (exercices 2006 à 2008), Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat, juin 2009]
> Locaux de rétention administrative et zones d’attente
Si on évoque souvent les Centres de rétention administrative (CRA), n’oublions pas non plus les autres zones d’où sont déportés les étrangers : il s’agir des Locaux de rétention administrative (LRA) et des Zones d’attente. Quelques précisions, vu que nous avons également listé des collabos qui y interviennent.
C’est le Préfet qui peut créer par arrêté, à titre permanent ou pour une durée déterminée, un local de rétention administrative (LRA) lorsqu’ « en raison de circonstances particulières, notamment de temps ou de lieu, des étrangers ne peuvent être placés immédiatement dans un CRA ». La durée de rétention en LRA est limitée à 48 heures lorsqu’il existe un CRA dans le ressort du tribunal administratif ou de la cour d’appel compétents, ou jusqu’à la date à laquelle il est statué sur les recours en matière d’appel portant sur la prolongation de rétention ou à l’encontre de l’APRF, soit au maximum cinq jours.
A la fin de l’année 2008, on comptait 56 LRA permanents et 28 LRA temporaires : les LRA temporaires sont constitués de chambres d’hôtels ou de cellules de gardes à vue dans des commissariats, tandis que certains LRA permanents ont une capacité non négligeable (14 places au commissariat de Choisy-le-Roi, 15 au commissariat de Fort-de-France, 16 au commissariat de Cergy, 18 à l’hôtel Atlantique à Cherbourg, 22 à la cité administrative de Nanterre).
Les Zones d’attente ont quant à elles été créées, à nouveau par la gôche, par la loi n°92-625 du 6 juillet 1992 dans les ports et aéroports, avant d’être étendues aux gares ouvertes au trafi c international (loi du 27 décembre 1994). Il existe une centaine de Zones d’attente en tout (dont 70 outre-mer), créés sur simple arrêté préfectoral. 90 % des placements en Zone d’attente et 96 % des demandes d’asile aux frontières sont enregistrées dans la seule zone d’attente de l’aéroport de Roissy, la tristement célèbre Zapi 3. Enfi n, 16 645 étrangers ont été placés en Zone d’attente en 2007, pour une durée moyenne de 4 jours (mais 500 sont restés plus de 12 jours) szur un maximum de 30 possibles.
B) Les principaux collabos de la machine à expulser
Les multinationales françaises du BTP construisent la plupart de ces camps, tout comme ils bâtissent les autres structures carcérales de cette société, qu’elles se nomment écoles, HLM, asiles, prisons, villes ou campagnes.
Ces entreprises possèdent de nombreuses fi liales, et il peut être utile pour les curieux bien avisés d’en retrouver toutes les bonnes adresses près de chez soi.
Une autre piste consiste à rechercher les marques qu’elles possèdent (par exemple Bouygues et ses boutiques de téléphone) ou qui les englobent : GTM Multiservices (fournisseur du CRA de Marseille et de la Zapi 3 de Roissy) ou SOGEA Caroni (construction du CRA de Lille) sont propriété du groupe Vinci, qui possède dans son empire parkings souterrains qui possède dans son empire parkings souterrains Vinci (Vinci Park, Sogeparc), autoroutes (Cofi route et les ASF), la gestion des aéroports de Chambéry, Clermont, Grenoble et Quimper, celle des stades du Mans ou le Stade de France, les tunnels privés du Prado (Marseille) ou l’Openly (Lyon), le BTP Campenon Bernard, Freyssinet, etc.
Autre exemple, Gepsa, bien connu comme fournisseur de re- bien connu comme fournisseur de repas en prison et CRA, est une branche de Cofely, elle-même elle-même Cofely appartenant au groupe GDF-Suez (dont l’empire est vaste).
A chacun donc de continuer ces premières recherches pour trouver prise sur les collabos de la machine à expulser, car les adresses fournies ici comptent certainement des correspondants ailleurs. Pour commencer à creuser, les rapports aux actionnaires et les rapports d’activité présents sur leurs sites (en PDF) sont un bon début, en plus des revues et journaux spécialisés (Le Moniteur, Les Echos, les annuaires d’entreprises…). Et pour plus d’adresses encore, tentez aussi le coup sur Boamp.fr, en mettant le nom de la boîte à la rubrique « résultats des appels d’offre » (puis lisez ces résultats en détail, y a souvent leur adresse dans un endroit différent à chaque fois).
> Des constructeurs
CRA construits ou étendus ces dernières années
2003 : Coquelles (janvier)
2004 : Rouen-Oissel (avril)
2005 : Palaiseau (octobre)
2006 : Geispolsheim (extension à 36 places, mars), Marseille-
Le Canet (mai), Toulouse-Cornebarrieu (juin), Lille-Lesquin (octobre)
2007 : Rouen-Oissel (extension de 34 places, avril), Nîmes- Courbessac (mai), Metz (provisoire, juillet), Rennes (août), Lyon St-Exupéry (extension de 25 places, octobre), Perpignan (décembre)
2008 : Hendaye (mars), Sète (extension de 4 places, novembre)
2009 : Metz (défi nitif, février)
2010-2011 : construction du Mesnil-Amelot 2 et 3 (deux fois 120 places), réouverture de Vincennes 2 et 3 (deux fois 60 places), Cayenne (extension à 64 places).
* Bouygues : A travers ses différentes fi liales, il a aussi bien construit ou participé à la construction des centres de Coquelles (Cirmad Prospectives et Norpac), Palaiseau (OF Equipement), Rennes (GTB), Marseille-Le Canet (GFC Construction), Lyon St-Exupéry (GFC Construction), Nîmes- Courbessac (GFC Construction), Mesnil-Amelot (SCREG). Mesnil-Amelot : « Construction neuve de deux centres de rétention administrative. Capacité de l’ensemble à recevoir et à loger 240 personnes + 255 gendarmes. Construction de 21 bâtiments. »
* Levaux, 7 rue de la Libération, 91 070 Bondoufl e (Annonce publiée le 4 janvier 2008 – BOAMP n° 1C, Annonce n° 1120) Metz : « Construction d’un centre de rétention administrative »
* Demathieu et Bard, 17, rue Vénizélos – B.P. 80330, 57953 Montigny-les-Metz Cedex (Annonce publiée le 27 août 2007 – BOAMP n° 40C, Annonce n° 521) Coquelles (Pas-de-Calais) : pour la construction de ce CRA, le ministère de l’intérieur a retenu des nouvelles procédures de fi nancement, soit une location avec option d’achat (LOA) sur une durée de neuf ans. C’est donc Dexia, le propriétaire, qui a pris en charge la construction et la maintenance du bâtiment (soustraitée à Dalkia F.M), moyennant un bail versé mensuellement.
*Dexia, 2 place Mendes france 59040 lille.
> Des architectes
* Christian Ghigo. 22, Bd de Vauranne. 13800 Istres (CRA Nîmes)
* Frédérik Rill, 10 Jean-Marie l’Huillier 13800 Istres (CRA Nîmes)
* C+T Architectures (Roland Carta et Patrick Triacca), 20, rue Saint-Jacques – 13006 Marseille (CRA Marseille)
* Marc Larivière, 48 rue Jeanne d’Arc, 59 800 Lille (CRA Coquelles)
* DHA (Douat, Harland et associés) : Anne-Marie Vieilledent, 10 rue du Chevalier de Saint-George, 75001 Paris – Eric Mathelin, 39 bis rue de Marseille, 69007 Lyon – Sylvain Marchal, 8 rue Massillon, 63000 Clermont-Ferrand – Philippe Lamy, Bonconseil (Le Haut), 73210 Bellentre) : CRA de Toulouse-Cornebarrieu
* Pellerin Armel, 9 & 13 Rue de Châteaudun, 35000 Rennes (CRA de Rennes-St Jacques de la Lande)
* ECDM (Emmanuel Combarel Dominique Marrec), 7 passage Turquetil 75011 Paris : reconstruction du CRA de Vincennes
* Emmanuel Nebout, 3 rue des trésoriers de la bourse, 34000 Montpellier (CRA de Palaiseau)
* Gille Neveu, 3 rue Barbieux, 59100 Roubaix (CRA de Lille-Lesquin)
> Des baveux
* « Assurer la représentation de l’Etat pour le compte du Préfet de Police devant le tribunal de grande instance de Paris et la Cour d’Appel de Paris dans le cadre des procédures des articles L 552-1, L 552-7 et L 552-8 du code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » :
* Cabinet Judith ADAM-CAUMEIL, 2, avenue de Trudaine, B.P. 30657, 75423 Paris Cedex 09
* Cabinet Géraldine LESIEUR, 74, avenue Paul Doumer, 75016 Paris
* Cabinet François CORNETTE DE SAINT-CYR, 98, boulevard de Courcelles, 75017 Paris
* Cabinet Sophie TASSEL, 37, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
* SCP CLAISSE et Associés, 22bis, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris
* Cabinet Vannina VERSINI, 93, avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
* « Défense des décisions de reconduite frontière prises sur le fondement des dispositions du II de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des exécutions des obligations de quitter le territoire prises sur le fondement des dispositions du I de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que des référés des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative et des instances au fond associées » :
* SCP CLAISSE et Associés, 22bis, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris
* Cabinet FARTHOUAT, ASSELINEAU et Associés, 7, rue de la Tour aux dames, 75009 Paris
* « Défendre, devant le tribunal administratif de Paris, les décisions de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français » :
* SCP CLAISSE et Associés, 22bis, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris
* SCP ANCELET, DOUCHIN, ELIE et SAUDUBRAY (ADES), 55, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
* « Défense des décisions prises par le préfet de Police dans l’ensemble de son champ de compétence devant le juge civil et de la défense des intérêts de la Ville de Paris devant ce même juge » :
* SCP NORMAND et Associés, 37, rue Galilée, 75116 Paris
* SCP SAIDJI et MOREAU, 21, rue du Vieux Colombier, 75006 Paris
* « Défense des décisions prises par le préfet de Police devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel dans les domaines du droit public relevant de la compétence du Préfet de Police » :
* SCP PEIGNOT – GARREAU, 32, rue Rennequin, 75017 Paris
* « Défense des décisions prises par le préfet de Police et des intérêts tant de l’Etat que de la Ville de Paris devant la Cour de Cassation, ceux de la Ville de Paris devant le Conseil d’Etat et de répondre à des demandes d’avis juridiques spécialisés dans toutes matières » :
* SCP PEIGNOT – GARREAU, 32, rue Rennequin, 75017 Paris
* « Mission de défense de l’Etat devant le Tribunal Administratif de Lille et la Cour Administrative d’Appel de Douai pour le compte de la préfecture du Nord et des préfectures qui auront placé des étrangers dans le centre de rétention de Lille- Lesquin » :
* SCP Claisse Associés, 22 bis, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris
* « Mission de défense de l’Etat devant les juridictions judiciaires (Juge des Libertés et de la Détention et Cour d’Appel) pour le compte de la préfecture du Nord et des préfectures qui auront placé des étrangers dans le centre de rétention de Lille- Lesquin » :
* Cabinet Deregnaucourt, 10 rue Armand Carrel, 59008 Lille Cedex (Sources : Annonce publiée le 9 avril 2009 – BOAMP n° 34C, Annonce n° 279 & Annonce publiée le 30 juillet 2009 – BOAMP n° 69C, Annonce n° 374)
> Des fournisseurs
Les trois principaux marchés sont la « Fabrication, stockage et distribution de repas », le « Nettoyage des paquetages et du linge personnel des retenus » et le « Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées ». On retrouve toutes les combinaisons dans les appels d’offre : parfois les fournisseurs assument un contrat, parfois ils emportent l’ensemble en lot groupé, et certaines fois ils se les sous-traitent entre-eux. Rappelons que chacun de ces marchés, apparemment plus anodins, représente plusieurs dizaines de milliers d’euros, et qu’ils sont l’occasion de profi ter à fond : exploitant à bas coût des immigrés d’un côté (parfois eux-mêmes sans-papiers) et s’engraissant sur les camps d’un autre.
* Gepsa (Cofely, GDF-Suez) : repas, blanchisserie ou nettoyage (CRA de Hendaye, Nice, Palaiseau, Paris-dépôt, Vincennes, Plaisir, Rennes-St Jacques de la Lande, Sète)
* GEPSA, 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville, 92 563 Rueil-malmaison
* Avenance (Elior) : repas, blanchisserie ou nettoyage (CRA de Mesnil-Amelot, Nîmes, Perpignan, Toulouse-Cornebarrieu). A titre d’exemple, la société Avenance facture le repas 12,23 euros à Lyon, 12,92 euros à Marseille et 11,74 euros à Palaiseau.
* Avenance Elior – direction régionale Sud-ouest,447, avenue J Prouvé Cedex 9 B.P. 49038, 30 971 Nimes
* Onet : nettoyage (CRA de Lyon-St Exupéry, Palaiseau, Paris-dépôt, Vincennes, Perpignan, Plaisir, Rennes-St Jacques de la Lande)
* ONET SERVICES, 14 rue du Négoce, 31 650 St Orens de Gameville
* ONET SERVICES,4 rue albert caquot, 66 330 Cabestany
* Exprimm (ETDE, Bouygues) : repas, blanchisserie ou nettoyage (CRA de Lyon-St Exupéry, Nîmes, Toulouse-Cornebarrieu)
* EXPRIMM, 75 rue de Gerland, 69307 Lyon
* EXPRIMM, 3 rond point des saules CS 20502, 78 286 Guyancourt
* EXPRIMM, 2 rue du Cassé, Parc d’activité du Cassé, 31 241 l’union Cedex
* Sodexho : repas (CRA de Nanterre, Rochambeau-Guyane)
* Sodexho, France Entreprises, 3, avenue Newton, 78 180 Montigny le Bretonneux
* Sodexo, 1 place galilée – immeuble albia, 97310 kourou Cedex
* Eurest et Scolarest (Compass Group) : repas, blanchisserie ou nettoyage (CRA de Coquelles, Lille-Lesquin, Nice, Palaiseau, Paris-dépôt, Vincennes)
* Compass, 200 avenue de Paris, 92 320 Châtillon
* GTM Multiservices (Vinci) : repas, blanchisserie ou nettoyage (CRA et Zone d’attente de Marseille-Canet). Cette entreprise assure aussi les repas, la blanchisserie et le nettoyage dans la zone d’attente de Roissy (Zapi 3), mais aussi la maintenance immobilière (« maintenance immobilière d’une zone d’accueil sur un terrain de 7500 m2 et service de sécurité incendie permanent ») et le transport des retenus (« transfert de passagers placés en zone d’attente sur la plate-forme et vers l’extérieur »)
* GTM Multiservices (Vinci), Bruno LOUAPRE, 61 avenue Jules Quentin, 92 003 Nanterre Cedex (Annonce publiée le 6 juin 2006 – BOAMP n° 25C, Annonce n° 548)
> Les autres
* L’Alsacienne de Restauration, 2, rue Evariste Galois – B.P. 80010 Schiltigheim, 67 012 Strasbourg Cedex (repas du CRA de Geispolsheim et Metz)
* SIN et STES, Zone actisud Saint-Jean, 57 130 Jouy aux Arches (repas, blanchisserie et nettoyage du CRA de Metz)
* Rey Nettoyage, 255 rue Jean Jaures, 73 300 Saint-Jean-de- Maurienne (nettoyage des locaux de la PAF et du local de rétention de Modane)
* Société Derichebourg, 6 Allée des Coqulicots, 94 478 Boissy-Saint-Leger (nettoyage du CRA de Nanterre)
* Fer Express, route nationale 9 – les fournils, 66 450 Pollestres (blanchisserie du CRA de Perpignan)
* C+ NET (nettoyage du CRA de Bobigny)
* Apetito (repas du CRA de Bobigny)
* Poular (blanchisserie du CRA de Bobigny)
* Deca propreté (nettoyage du CRA de Nantes)
* Deschamps (blanchisserie du CRA de Nantes)
* Sud Nettoyage (nettoyage du CRA de Nice)
* Servair (repas du CRA de Rochambeau, Guyane)
* Bordier (repas du CRA de Plaisir)
* Coldis SAS, Zac du plan, 84 320 Entraigues sur Sorgue (fourniture de produits d’hygiène du CRA de Rouen-Oissel)
* APPBAR, 14 rue du Canal, 76 380 Bapeaume-les-Rouen (Blanchisserie du CRA de Rouen-Oissel)
* Maintenance industrie, 14 rue d’Annam, 75 020 Paris (Nettoyage du CRA de Rouen-Oissel)
* Api restauration, 2 rue Linus Carl Pauling, 76 130 Mont Saint Aignan (repas du CRA de Rouen-Oissel)
* Philéas (repas de la zone d’attente d’Orly dans l’hôtel Ibis)
* Restauria : repas du CRA de Nantes (Sources : BOAMP & Rapport rétention 2008, Cimade, septembre 2009)
> Des financiers
Une banque désormais célèbre pour balancer des sans-papiers aux flics est la BNP. Il se trouve en outre que c’est une des plus Il se trouve en outre que c’est une des plus grosses du secteur dans le monde… et donc aussi que ses agences se trouvent un peu partout. Sinon, les noms de la Société Générale (à Boulogne et Châte- (à Boulogne et Châtenay-Malabry, Hauts-de-Seine), du Crédit Lyonnais (à Aulnaysous- Bois) et du CIC (à Monrouge) sont sortis début octobre (à Monrouge) sont sortis début octobre 2009 dans la presse pour des histoires identiques. La Poste s’est s’est de même distinguée pour des cas à Châtellerault et aux Muraux en novembre 2007, ainsi qu’à Paris depuis longtemps.
(Source : Collectif Cette France-là, La Découverte, mai 2009, pp. 311-312)
> Des négriers
Beaucoup d’agences d’intérim exploitent des sans-papiers, fermant plus ou moins les yeux sur les photocopies qui font office de document. C’est tout leur intérêt, vu le fric qu’elles se font, et le chantage que cela leur permet pour obliger des sanspapiers à accepter des « missions » de merde avec une flexilibité maximale (peu d’heures dans une journée, à plusieurs endroits éloignés, dans des conditions temporales ou de sécurité de merde, à un poste sous-qualifié,…).
Depuis le 1er juillet 2007, elles ont obligation de faxer aux préfectures les papiers d’identité des étrangers employés, suite à un décret du 11 mai 2007. Mais une chose est de faxer plus ou moins rigoureusement, une autre est de vérifier soi-même l’identité en faisant le keuf. L’agence d’intérim la plus connue pour ces pratiques est Adecco (exemple de celle de Laval, en Mayenne, le 21 décembre 2007).
> Des transporteurs
Ces dépenses concernent le CRA de Marseille pour un marché de transport maritime des retenus reconduits en Afrique du Nord (824 866 euros en 2008) et le reliquat pour les CRA d’outre-mer où les SATPN passent des marchés de transports maritimes et aériens.
* Carlson Wagonlit Travel (CWT) : « Prestations d’agence de voyages (billetterie, hôtellerie et autres prestations) au profi t des services (centraux et locaux), établissements publics et agents du [ministère de l’Intérieur] et de [celui de l’immigration], ainsi qu’aux personnes étrangères aux ministères lorsqu’ils prennent leurs frais en charge. Elles concernent les déplacements professionnels (missions, stages, mutations), les voyages de congés bonifi és et les mesures d’éloignement des étrangers prises en application d’une décision administrative ou de justice »
* CWT France SAS, 31, rue du colonel Pierre Avia, 75 904 Paris Cedex 15 (Annonce publiée le 21 juillet 2008 – BOAMP n° 58C, Annonce n° 490) « Transport aérien au depart de la guyane vers toutes destinations dans le cadre des missions de reconduites à la frontière »
* France business travel Carlson Wagonlit, rocade de zéphyr, 97 300 cayenne (Annonce publiée le 10 septembre 2009
BOAMP n° 81C, Annonce n° 574)
* Par avion
Toutes les grandes compagnies pratiquent les expulsions, mais beaucoup se font via Air France (qui accorde aussi des « mi- (qui accorde aussi des « mi- les », c’est-à-dire des points de fi délité dont l’accumulation procure des billets gratuits, aux keufs de l’escorte) et Air Maroc.
* Aéroport de Paris a cédé à la PAF une salle d’embarquement dans le terminal 2B de l’aéroport de Roissy, la salle « B 33 », du 26 décembre 2007 au 6 janvier 2008, puis un hangar de 1600 m2 rempli de tentes dans l’aéroport même de Roissy (situé dans l’aire sécurisée de l’aérogare 2E), afi n de créer une « Zapi 4 » d’urgence offi cieuse. Cette « Zapi 4 » a servi plusieurs fois en 2008 et est désormais « en sommeil ». « Location d’un aéronef pour les missions de reconduite à la frontière menées par la DDPAF Guyane »
* Air Guyane, Aéroport Rochambeau, 97 351 Matoury (Annonce publiée le 9 octobre 2008 – BOAMP n° 81C, Annonce n° 179)
* Comores Aviation assure trois liaisons hebdomadaires pour les expulsions vers Anjouan.
* Par bateau
Comanav (Compagnie marocaine de navigation, propriété de Comarit depuis 2008) pour les ferrys depuis Sète, sur réservation de billets par Euromer.
« Prestations de transport maritime pour les agents de la police nationale de Mayotte et autres bénéfi ciaires pris en application des procédures de non admission ou reconduites à la frontière »
* Société Générale de Transport maritime (SGTM), Michel Labourdère, 83 route Nationale, 97600 Mtsapere (Annonce publiée le 30 juillet 2007 – BOAMP n° 34C, Annonce n° 782)
* Par train
Rappelons que la SNCF se prête volontiers au transport des se prête volontiers au transport des prisonniers, jusqu’à intégrer un dispositif physique dans un compartiment pour attacher les menottes. Après l’incendie du CRA de Vincennes, une centaine de sans-papiers a été transféré à Nîmes par TGV. La Police de l’Air et des Frontières se trouve aussi dans ses locaux en de nombreux endroits, facilitant les rafl es du petit matin ou du soir lorsque les sans-papiers vont ou rentrent du boulot.
* Par bus
Toutes les entreprises de transport public (ou faisant office de) travaillent main dans la main avec la flicaille, en particulier dans les métros et les trams, que ce soit contre les « délinquants », les « fraudeurs » ou les « sans-papiers » en coorganisant des rafles. « Marché relatif aux transferts de retenus du centre administratif de Palaiseau »
* Cars Nedroma, Zac des radars, 10bis rue Jean-Jacques Rousseau, 91 350 Grigny (annonce publiée le 27 août 2007 – BOAMP n°40C, annonce n°773) « Transport terrestre sur tout le territoire de la Guyane dans le cadre des missions de reconduites à la frontière »
* S.T.D.T.P (transport Rino et fils), 4 rue du bac, 97 320 Saint Laurent du Maroni (Annonce publiée le 10 septembre 2009 – BOAMP n° 81C, Annonce n° 574)
> Des caritatifs
Dès l’ouverture des premiers centres en 1984, l’Etat a recherché un partenaire associatif pour mettre en œuvre une mission d’accompagnement social. Selon les responsables mêmes de la Cimade, les débats internes de l’époque furent vifs entre ceux qui dénonçaient la collaboration avec une politique d’exclusion et ceux qui prônaient une attitude plus pragmatique. La Cimade a finalement accepté cette mission. Depuis 2003, sa a finalement accepté cette mission. Depuis 2003, sa collaboration a fait l’objet de deux marchés successifs avec appel d’offre, reconductibles deux fois. Contrairement à la légende des bénévoles, elle salariait 68 personnes à cet effet en 2008 et touchait 3,99 millions d’euros pour sa sale besogne. Le dernier contrat, arrivé à échéance à la fi n de l’année 2008, a déjà été prolongé deux fois par avenant (6 mois puis 3 mois). Depuis, après des péripéties judiciaires, ce marché de l’ « assistance juridique » en rétention a été ouvert à concurrence et est valable pour 36 mois. Le 16 novembre 2009, le Conseil d’Etat a validé cet appel d’offre, conservant cinq des six associations y ayant souscrit.
* CIMADE, 64, rue clisson, 75013 Paris (CRA de Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, Hendaye, Nîmes, Perpignan, Sète, Mesnil Amelot 1, 2 et 3 )
* Ordre de Malte France, 42, rue des volontaires, 75015 Paris (CRA de Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim)
* Forum Réfugiés, 24, rue de la baisse, B.P. 71054, 69612 Villeurbanne (CRA de Lyon, Marseille et Nice)
* France Terre d’Asile, 24, rue marc seguin, 75018 Paris (CRA de Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel)
* ASSFAM, 5, rue saulnier, 75009 Paris (CRA de Bobigny, Paris (palais de justice), Paris 1, Paris 1bis (provisoire), Paris 2 et Paris 3)
(Annonce publiée le 9 juillet 2009 – BOAMP n° 63C, Annonce n°774)
* La Croix-Rouge, quant à elle, a par exemple géré le hangar de Sangatte (Calais) pour le compte de l’Etat jusqu’en 2002, mais elle le fait aussi dans les centres de rétention en Italie (Turin, Milan, Rome) ou en Espagne.
En France, elle est présente sur les charters d’expulsés, elle accompagne l’expulsion des Roms et participe au fonctionnement de la Zone d’attente Zapi 3 à Roissy (touchant 1,09 millions d’euros pour ce faire). Là, elle y sert aussi d’ « administrateur ad hoc » qui représente les mineurs non accompagnés « dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles ». Et même dans ce cas, elle n’accomplit pas toujours sa tâche (59 fois sur 226 en 2008), les privant de la possibilité de demander l’asile, mais surtout elle refuse d’effectuer pour eux tous les recours lorsqu’ils sont déboutés de leur demande.
C) Entreprises sous-traitantes qui participent à la construction des centres (2006-2009)
Bobigny
« Marché de travaux pour les travaux de reprise des désordres du centre de rétention administrative de Bobigny »
* Reaubat, lot B6, le Pré des Aulnes, ZA des Arpents, 77 340 Pontault-Combault (Annonce publiée le 2 janvier 2006 – BOAMP n° 1C, Annonce n° 702)
Coquelles
« Construction du centre de rétention administrative de Coquelles en 2003 »
* Bureau d’étude : Projex, 30 place Salvador Allende 59 650 Villeneuve d’Ascq
* Bureau de contrôle : Socotec, Parc d’affaire Eurotunnel, 62 231 Coquelles
* Coordonateur SPS : Cosmos, 2 bd du Gal Leclerc, 59 100
Roubaix
« Travaux de sécurisation du site abritant l’hôtel de police et le centre de rétention administrative de Coquelles »
* Portails motorisés : Sobanor, 59 850 Nieppe
* Espaces verts, clôtures, VRD : Colas nord picardie, 62 231 Sangatte
* Electricité : Cegelec, 59 441 Wasquehal (Annonce publiée le 12 juin 2006 – BOAMP n° 26C, Annonce n° 620)
Lille
« Construction du centre de rétention administrative de Lille- 2 »
* Maître d’ouvrage délégué : OTH (devenue IOSIS en 2006) nord, 33 av de fl andre, 59705 Marcq en Baroeul
* IOSIS Holding, TSA 30001, 4 rue Dolorès Ibarruti, 93188 Montreuil cedex
* Maîtrise d’oeuvre : BEPTCE HDM, 18 rue Jacques prévert, 59650 Villeneuve d’Ascq
* Bureau de contrôle : Preventec, 30/36 place aux bleuets, 59000 Lille
* Entreprise générale : Caroni construction (Vinci), 274 bd Clémenceau, 59700 Marcq en Baroeul (Tract de camarades de Lille, 30 juillet 2006)
Lyon
« Création d’un parking personnel clôturé au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69) »
* Terrassement – V.R.D. – chaussée : Groupement Moulin T.P. / RMF, 38 petite rue de la Plaine, 38 307 Bourgoin-Jallieu
* Electricité – courants forts – courants faibles : Groupement INEO Rhône Alpes Auvergne / INEO réseaux sudest (GDF-Suez), 30 rue de la Poudette, 69 627 Villeurbanne Cedex (Annonce publiée le 13 novembre 2006 – BOAMP n° 51C, Annonce n° 570)
Mesnil-Amelot
« Marché de voirie et réseaux divers et Haute Tension de construction neuve de deux centres de rétention administrative »
* SCREG (Bouygues) : 6 rue Galilée, Quartier Europe, 78 280 Guyancourt
* INEO INFRA (GDF-Suez)
* Clotûre Saniez : Agence Ile de France, 21, avenue de Montboulon, 77165 Saint-Soupplets Siège Social, 20, rue de l’abbaye, 59730 Solesmes
* AGRIGEX Environnement (Groupe Segex) : 4, bd Arago, 91 320 Wissous (Annonce publiée le 4 janvier 2008 – BOAMP n° 1C, Annonce n° 1121)
Nanterre
« Centre de rétention administrative de Nanterre, marché de maîtrise d’oeuvre »
* Damon-Gamboa, 18, rue de Tivoli, 31000 Toulouse
* BETCI, 7, rue Paul-Dautier, Vélizy (Annonce publiée le 23 janvier 2006 – BOAMP n° 5C, Annonce n° 748)
Orly
« Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (économiste de la construction) de l’opération de la construction du centre de rétention administrative et de la zone d’attente d’Orly »
* Cabinet Becquart, 90 rue Jean-Jaurès, 59280 Armentières (Annonce publiée le 27 février 2006 – BOAMP n° 10C, Annonce n° 415) « Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage de l’opération de la construction du centre de rétention administrative et de la zone d’attente d’Orly »
* Coordination SPS : Apave Parisienne, 13-17 rue Salneuve, 75854 Paris cedex 17
* Contrôle technique : Batiplus, 91 rue Ledru-Rollin, 75011 Paris
* Mission SSI : Coforsec, route Ty Soul, 29810 Plouarzel (Annonce publiée le 9 janvier 2006 – BOAMP n° 2C, Annonce n° 1360)
Palaiseau
« Construction d’un centre de rétention »
* BET structure : Ar-C atelier (Pierre Rigaudeau et Philippe Coeur), 35 rue Gandon, 75 013 Paris
* Ingénieur URD et économiste : Jean Olives, 16 bis rue Desmares, 34 000 Montpellier
* Bureau contrôle : APAVE, Agence IdF sud, Immeuble Mazière, Rue R. Cassin, 91 033 Evry cedex
* Coordinateur SPS : Loghabat, 149 rue J. Lolive, 93 695 Pantin (Tract du CAE, 16 décembre 2002)
Paris-Dépôt
« Mise aux normes et rénovation du Centre de rétention administrative femmes du Palais de Justice de Paris »
* IBTP, 2 rue Roger Salengro, 94120 Fontenay-sous-Bois (Annonce publiée le 11 décembre 2006 – BOAMP n° 56C, Annonce n° 996)
Perpignan
« Fourniture de prestations de service d’hôtellerie au profi t des gendarmes mobiles déplacés pour la surveillance et la sécurité du centre de rétention administrative de perpignan »
* Tropic Hôtel, route d’opoul, 66600 Rivesaltes (Annonce publiée le 27 juin 2008)
Rennes
« Conception et Réalisation d’un Centre de Rétention Administrative de 60 places »
* ISATEG (Groupe Coplan Ingenierie), 4, rue du Bignon, 35044 Rennes Cedex & 2 parc de Brocéliande, BP 96312, 35763 St Grégoire cedex (Annonce publiée le 23 juin 2006 – BOAMP n° 29C, Annonce n° 272)
Rochambeau (Guyane)
« Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de l’extension et de la réhabilitation du Centre de Rétention Administrative de Rochambeau à Cayenne »
* DUPOUY Jean-Jacques et PONTHUS Jacques, 56 avenue Pasteur, 97300 Cayenne. tél. : 05 94 28 80 80. Fax : 05 94 31 74 10 (Annonce publiée le 18 juin 2009 – BOAMP n° 54C, Annonce n° 643)
Sète
« Restructuration et extension du centre de rétention administratif de Sète »
* Sarl ABADIE Chauffage (mandataire d’un groupement), 195, avenue Clément Ader, 34170 Castelnau-le-Lez (Annonce publiée le 12 février 2007 – BOAMP n° 7C, Annonce n° 255)
Vincennes
SCORE SVBM : C’est l’entreprise qui s’est distinguée ces dernières années pour s’enrichir de plusieurs millions d’euros sur les révoltes des retenus de Vincennes. Elle a obtenu les marchés suivants :
* « Reconstruction du bâtiment C (1760 mètres carrés) à l’identique en utilisant des matériaux résistants suite à un important sinistre survenu en juin 2008 » (Annonce publiée le 22 juin 2009
BOAMP n° 56C, Annonce n° 645)
* « Travaux de reconstruction du bâtiment E du Centre de rétention administrative n°1 de Vincennes suite à l’incendie du 24 janvier 2007 » (Annonce publiée le 27 juillet 2007 – BOAMP n° 33C, Annonce n° 740)
* « Extension du centre de rétention administrative n°2 de Vincennes, réhabilitation du bâtiment C » (Annonce publiée le 31 juillet 2006 – BOAMP n° 36C, Annonce n° 829)
* « Réhabilitation des bungalows au centre de rétention administrative de Vincennes » (Annonce publiée le 2 janvier 2006 BOAMP n° 1C, Annonce n° 517)
* « Réhabilitation des bâtiments C et E pour l’extension du centre de rétention administrative de Vincennes » (Annonce publiée le 2 janvier 2006 – BOAMP n° 1C, Annonce n° 516)
* SCORE SVBM, 15 rue Émile Roux, 94120 Fontenay-sous- Bois (Président : Bertrand Dellea, Directeur Général : Michel Portal)
* « Reconstruction du bâtiment C (1760 mètres carrés) à l’identique en utilisant des matériaux résistants suite à un important sinistre survenu en juin 2008 »
* BETIBA : 7-9 rue Barbette, 75 003 Paris (Annonce publiée le 22 juin 2009 – BOAMP n° 56C, Annonce n° 645)
* « Missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour la reconstruction du Centre de Rétention Administrative de Paris »
* BATIPLUS, 89-91 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
* IPCS, 11 rue Stanislas, 75006 Paris
* BATISS, Cité Descartes, 1 rue Albert Einstein, 77420 Champs sur Marne
* (Annonce publiée le 10 septembre 2009 – BOAMP n° 81C, Annonce n° 485)
* « Reconstruction du bâtiment provisoire du centre de rétention administrative de Vincennes »
* Société BOLLORE, 14, avenue Louis Pasteur, 44119 Treillieres
* (Annonce publiée le 11 décembre 2008 – BOAMP n° 99C, Annonce n° 196)
* « Travaux d’installation de bungalows pour les locaux de gestion des centres de rétention administrative de Vincennes »
* Yves Cougnaud SA, Parc d’activité de Beaupuy 2, Mouilleron le Captif, 85035 La Roche sur Yon cedex
* (Annonce publiée le 26 mars 2007 – BOAMP n° 14C, Annonce n° 917)
* « Mission CSPS pour l’extension du centre de rétention administrative n°2 de Vincennes »
* Pierre-Paul MARS, 5 rue Hippolyte Pinson, 94340 Joinville- le-Pont
* (Annonce publiée le 19 juin 2006 – BOAMP n° 28C, Annonce n° 824)
* « Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour l’extension du centre de rétention administrative n°2 de Vincennes »
* Cet ingenierie, 23 quai Alfred Sisley, 92390 Villeneuve-la- Garenne
* (Annonce publiée le 12 juin 2006 – BOAMP n° 26C, Annonce n° 754)
> Des Hôtels
Là encore, beaucoup de ces hôtels appartiennent à de grands groupes (Accor, pour Ibis et Sofitel, au hasard), ou sont des marques connues qui se retrouvent un peu partout. En plus de toucher directement les hôtels concernés, il y en a forcément d’autres du même groupe près de chez soi.
* Zones d’attente (2009)
* Aéroport de Bordeaux-Mérignac : Hôtel Balladins
* Aéroport de Clermont-Ferrand-Aulnat : Hôtel Inter-hôtel
* Aéroport d’Orly : Hôtels Ibis (huit chambres en permanence, au 4e étage de l’aile gauche), Altea et Hilton
* Port La Nouvelle (Aude) : Hôtels Le Casimir et La Rascasse
* Port de Sète : Hôtels Le Valéry et Le national
* Gare de Lille-Europe : Salle d’embarquement Eurostar
* Port de Calais : Hôtel Holiday Inn
* Gare de Calais-Fréthun : Hôtel Holiday Inn
* Aéroport de Nantes-Atlantique : Hôtel Escale Océania
* Aéroport de Lyon-Bron : Hôtels Kyriad et Sofi tel
* Polynésie française : Hôtel Sofi tel Maeva Beach
(Source : Visites dans les zones d’attente de province et d’outremer en 2007 et 2008, Anafé, juillet 2009)
* LRA permanents
* Hôtel La Terrasse, 112 bld Joffre La Rochelle
* Hôtel Campanile (groupe Starwood), avenue de l’Europe
89470 Moneteau
* Hôtel Revotel, Les Chaumois – 89380 Appoigny
